Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

BCPAC en ligne : Dès le 31 mars 2010

Nouvelles définitions d'une « demande complète »

• en vigueur à compter du 1er janvier 2006

Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et ses Règlements

Avis publics et consultations

• Incluant l'ébauche des définitions de « productions exclues »

Mention au générique du mot-symbole « Canada »

Droits à payer pour la présentation de la demande

Programmes

Le BCPAC administre deux programmes, de concert avec l'Agence du revenu du Canada  (ARC) :

1. Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Le CIPC a pour objectif d'encourager les émissions canadiennes et l'essor d'un secteur national de la production dynamique. Ce crédit, entièrement remboursable, correspond à 25 p. 100 des dépenses de main-d'œuvre admissibles d'une production admissible.

2. Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Le CISP a pour but d'accroître la popularité du Canada en tant que lieu de choix pour la production de films et de vidéos qui emploient des Canadiens de talent, de renforcer l'industrie et d'attirer les investissements. Il correspond à 16 p. 100 des dépenses de main-d'œuvre admissibles au Canada.