Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Financement

Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier

La reconnaissance publique de l'aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d'une subvention ou d'une contribution. Cette condition demeure même lorsque les fonds sont investis par l'entremise d'une tierce partie.

Les exemples de reconnaissance contenus dans ce Guide se veulent un complément à l'accord de subvention ou de contribution conclu entre le Ministère et le bénéficiaire.

Exigences principales

Mot-symbole « Canada » et texte de reconnaissance

L'usage du mot-symbole « Canada » permet à tous de reconnaître facilement qu'une activité est appuyée par le gouvernement du Canada.

Si l'espace et les circonstances le permettent, une mention faisant référence au gouvernement du Canada peut accompagner le mot-symbole. Les options suivantes peuvent être retenues :

  • « Financé par le gouvernement du Canada. »
    "Funded by the Government of Canada."
  • « Ce projet est financé [en partie] par le gouvernement du Canada. »
    "This project is funded [in part] by the Government of Canada."
  • « Avec la participation du gouvernement du Canada. »
    "With the participation of the Government of Canada."
  • « Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce au gouvernement du Canada. »
    "This project has been made possible [in part] by the Government of Canada."
  • « Nous reconnaissons l'appui [financier] du gouvernement du Canada. »
    "We acknowledge the [financial] support of the Government of Canada."

Exemples d'une mention en toutes lettres accompagnant le mot-symbole « Canada »

Exemple du mot-symbole accompagné du texte de reconnaissance en anglais.
Exemple du mot-symbole accompagné du texte de reconnaissance en français et en anglais.
Exemple du mot-symbole accompagné du texte de reconnaissance en anglais et en français.
Exemple du mot-symbole accompagné du texte de reconnaissance. Le français dans la colonne de gauche, l'anglais dans la colonne de droite.
Exemple du mot-symbole accompagné du texte de reconnaissance. L'anglais dans la colonne de gauche, le français dans la colonne de droite.

Si plus d'un ministère ou organisme a fourni un appui ou qu'il n'y a pas assez d'espace pour une mention, vous pouvez utiliser uniquement le mot-symbole « Canada » en vous assurant de le placer au premier plan.

Exemple de l'utilisation du mot-symbole « Canada » dans un contexte où plus d'un organisme a fourni un appui financier

Exemple du mot-symbole accompagné des logos et identificateurs d'autres bailleurs de fonds.

Reconnaissance égale

Le mot-symbole « Canada » doit avoir la même importance et la même proportion que les logos et identificateurs des autres bailleurs de fonds qui ont fourni une contribution semblable.

Reconnaissance dans les deux langues officielles

On reconnaît le soutien du gouvernement du Canada en français et en anglais.

Pour les publications bilingues, on utilise la version française du texte de reconnaissance lorsque le français figure en premier dans la publication ou vice versa si l'anglais figure en premier.

Lorsque les documents imprimés font l'objet de versions unilingues distinctes ou d'une présentation bilingue recto verso, le document devrait indiquer qu'il est aussi disponible dans l'autre langue officielle de la façon suivante : Also available in English. (Version française disponible.) ou English on reverse. (Français au verso.).

Spécifications techniques du mot-symbole « Canada »

Il est nécessaire de respecter l'intégrité du mot-symbole « Canada » qui ne peut être modifié d'aucune façon. Il est dégagé, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard et ne doit jamais faire partie d'un titre, d'une expression ou d'une phrase.

Échantillon du mot-symbole Canada avec les fonds blanc et noir.

Consultez les spécifications techniques concernant l'affichage du mot-symbole « Canada ».

Vous pouvez télécharger les versions EPS, TIF et JPG du mot-symbole. Les fichiers EPS (vectoriels) conviennent à tous les formats d'impression. Les fichiers TIF (à haute résolution) sont utilisés pour l'impression de divers produits. Les fichiers JPG (à basse résolution) sont utilisés pour le Web.

Téléchargez le fichier auto-décompressable du mot-symbole « Canada »

Téléchargez le fichier auto-décompressable du mot-symbole « Canada » (fichier ZIP, 274 ko)

Activités de reconnaissance

Documents imprimés, articles promotionnels, vêtements

Vous pouvez utiliser le mot-symbole « Canada » et, lorsque l'espace le permet, le texte de reconnaissance dans tous les documents, le matériel de marketing, les rapports publics, les publications et les produits médiatiques imprimés ou électroniques liés aux activités financées.

Lorsqu'il s'agit de matériel en ligne, le mot-symbole « Canada » renvoie au site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse www.canada.ca, ou à une section précise du site canada.ca stipulée dans votre accord de subvention ou de contribution.

Si le projet financé est une publication ou un magazine, la reconnaissance apparaît bien en vue dans le bloc-générique ou la page de reconnaissance qui figure au début de la publication.

On peut aussi inclure le mot-symbole « Canada » sur les uniformes ou les vêtements liés aux activités financées. Le Ministère doit approuver au préalable l'utilisation du mot-symbole « Canada » sur des vêtements.

Exemple du mot-symbole « Canada » apparaissant dans un document imprimé

Exemple du mot-symbole « Canada » apparaissant sur un uniforme

Gros plan du maillot de Rugby Canada avec le mot-symbole Canada sur la manche.

Médias sociaux

Afin de permettre au Ministère de partager des gazouillis et autres renseignements au sujet du projet financé, on demande à tous les bénéficiaires de fournir l'adresse de tous les comptes de médias sociaux (Twitter, Facebook, Youtube, Flickr ou autres) dans lesquels ils publient du contenu lié aux activités financées.

On demande aussi aux bénéficiaires de suivre Patrimoine canadien sur les médias sociaux en s'abonnant à :

Twitter : @Patrimoinecdn ou @SportCanada_Fr
Facebook : https://www.facebook.com/Patrimoinecdn

Communiqués de presse

On doit mentionner l'aide reçue du gouvernement du Canada dans tous les communiqués de presse qui font référence aux sources de financement des activités financées. Le Ministère fournit sur demande une citation à inclure dans ces communiqués.

Sites Web et applications

Le mot-symbole « Canada » doit être affiché sur chaque site Web et application (appli) liés aux activités financées. La version en ligne du mot-symbole doit renvoyer au site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse www.canada.ca, ou à la section précise du site Canada.ca stipulée dans l'accord conclu entre le Ministère et le bénéficiaire.

Publicités et messages d'intérêt public

On utilise le mot-symbole « Canada » et, si possible, le texte de reconnaissance lorsque les logos des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires sont présents dans les annonces et articles publicitaires, y compris les placements payés et gratuits et les messages d'intérêt public.

Deux patineurs avec le mot-symbole Canada qui apparaît en arrière-plan sur la bande de la patinoire.
Des personnes jouent au curling. Sur la glace apparaît le mot-symbole Canada accompagné des logos et identificateurs d'autres bailleurs de fonds.

Le gouvernement du Canada doit avoir la possibilité de joindre son propre message si un message semblable est inséré par les autres parties au financement, partenaires ou commanditaires. L'espace prévu pour ce message doit alors être au moins de taille, de durée et d'importance égales à celui accordé aux autres parties au financement, partenaires ou commanditaires qui ont fourni une contribution semblable. Le Ministère prépare ces messages sur demande et fournit les maquettes finales.

Photographies et vidéos

Votre entente pourrait mentionner que vous devez documenter votre projet à l'aide de photos numériques ou de vidéos, ou encore, que vous devez fournir une entrevue filmée. Si tel est le cas, vous devrez également inclure un formulaire d'autorisation (Version PDF, 56 Ko) et une licence (Version PDF, 28 Ko) perpétuelle et non exclusive qui permettra au Ministère d’utiliser ces photos ou ces vidéos dans des publications imprimées ou dans Internet.

Les photos de format 8 par 10 pouces avec une résolution de 300 points par pouce (ppp) sont acceptables.

Les vidéos doivent être en format MP4 et ne devraient pas excéder 30 mégaoctets (Mo). Même si votre entente ne le mentionne pas, vous pouvez nous fournir des photos ou des vidéos si vous le désirez.

Événements spéciaux

On doit reconnaître le soutien du gouvernement du Canada pendant la tenue des événements publics, notamment les championnats, les tournois, les conférences, les salons professionnels et les productions sur scène qui figurent dans le budget de fonctionnement d'un organisme à titre de poste financé, en tout ou en partie, par le gouvernement du Canada.

Si un représentant du gouvernement du Canada est invité à prendre part à un événement médiatique, le Ministère peut fournir la signalisation appropriée à utiliser en arrière-plan.

Échantillon d'une affiche mettant en vedette un événement sportif.
La ministre Shelly Glover parle durant un événement.

Reconnaissance verbale

La reconnaissance verbale du soutien du gouvernement du Canada a lieu dans toute communication orale pendant les événements médiatiques liés aux activités financées.

Exemples de reconnaissance verbale :

« J'aimerais reconnaître l'appui du gouvernement du Canada dans le cadre de [nom de l'activité ou de l'événement]. Je souhaite la bienvenue à [nom du représentant] à notre événement aujourd'hui. »

"I would like to acknowledge the Government of Canada's support for (name of activity or event). I would also like to welcome (name of representative) to our event today."

Billets et invitations

Lorsque les circonstances le permettent et si l'accord de subvention ou de contribution le stipule, on appose le mot-symbole « Canada » sur tous les billets d'événement et les invitations, par exemple dans le cadre d'activités comme les cérémonies d'ouverture, de clôture et d'accueil, les réceptions et autres événements.

Pour toute question concernant les renseignements fournis dans ce guide ou les clauses stipulées dans votre accord de subvention ou de contribution, veuillez communiquer avec nous.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

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