Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien - Financement

Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien

Le présent guide vise à aider les organismes bénéficiaires à reconnaître publiquement l'appui financier qu'ils ont reçu du ministère du Patrimoine canadien (« Ministère »).

Généralités

Comme le précise votre entente, la reconnaissance publique de l'aide du gouvernement du Canada demeure une condition du versement d'une subvention ou d'une contribution et cette condition demeure même lorsque les fonds sont investis par l'entremise d'une tierce partie.

Veuillez noter que seules les clauses incluses dans votre entente de contribution ou de subvention s'appliquent.

Mot-symbole « Canada » et texte de reconnaissance

Les organismes qui reçoivent l'appui financier du Ministère doivent le reconnaître au moyen du mot-symbole « Canada » et, lorsque l'espace et les circonstances le permettent, d'un texte faisant référence au gouvernement du Canada.

Lorsque le mot-symbole « Canada » est accompagné d'un texte, les options suivantes peuvent être retenues en ce qui concerne la formulation du texte :

  • « Financé par le gouvernement du Canada. »
    Funded by the Government of Canada.
  • « Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce au gouvernement du Canada. »
    This project has been made possible [in part] by the Government of Canada.
  • « Avec la participation du gouvernement du Canada. »
    With the participation of the Government of Canada.
  • « Ce projet est financé [en partie] par le gouvernement du Canada. »
    This project is funded [in part] by the Government of Canada.
  • « Nous reconnaissons l'appui [financier] du gouvernement du Canada. »
    We acknowledge the [financial] support of the Government of Canada.

Image échantillon montrant un exemple de la mention de reconnaissance « Financé par le gouvernement du Canada » avec le mot-symbole Canada

Si plus d'un ministère ou organisme a fourni un appui ou qu'il n'y a pas assez d'espace pour une mention, le document doit afficher, au minimum, le mot-symbole « Canada », et ce, dans un emplacement de premier plan.

Afin de respecter l'intégrité du mot-symbole « Canada », quelques critères doivent être appliqués. Le mot-symbole de ne peut être modifié d'aucune façon. Il est dégagé, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard et ne doit jamais faire partie d'un titre, d'une expression ou d'une phrase.

Image échantillon montrant le mot-symbole Canada avec les fonds blanc et noir

Consultez les spécifications techniques concernant l'affichage du mot-symbole « Canada ».

Veuillez cliquer ci-dessous pour télécharger le dossier auto-décompressable contentant les versions EPS, TIF et JPG du mot-symbole. Les dossiers EPS (vectoriels) conviennent à tous les formats d'impression. Les dossiers TIF (à haute résolution) sont utilisés pour l'impression de divers produits. Les dossiers JPG (à basse résolution) sont utilisés pour le Web.

Mot-symbole (274 Ko)

Reconnaissance égale

On doit accorder au mot-symbole « Canada » la même importance et la même proportion que celles données aux autres logos et/ou identificateurs des autres bailleurs de fonds qui ont fourni une contribution semblable. Il doit apparaître comme un élément distinct, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard. Son utilisation et son emplacement ne doivent pas donner l'impression que le projet ou le programme est d'origine gouvernementale.

Reconnaissance dans les deux langues officielles

Votre entente de subvention ou de contribution précise que vous devez reconnaître le soutien de gouvernment du Canada en français et en anglais.

Pour les publications bilingues, utilisez d'abord la version française du texte de reconnaissance lorsque le français figure en premier dans la publication (côte à côte ou une langue à la suite de l'autre) ou vice versa si l'anglais figure en premier dans la présentation.

Lorsque les documents imprimés font l'objet de versions unilingues distinctes ou d'une présentation bilingue recto verso, le document présenté dans une langue officielle devrait indiquer que le document est disponible dans l'autre langue officielle, de la façon suivante : Also available in English (Version française disponible) ou English on reverse (Français au verso).

Plan de visibilité et de reconnaissance

Le plan de visibilité et de reconnaissance doit indiquer de quelle façon vous comptez donner de la visibilité à la contribution du gouvernement du Canada (et à celle d'autres parties au financement, le cas échéant) dans le cadre de vos activités de communication et de marketing, y compris les activités liées à votre présence dans les médias sociaux.

Votre plan doit aussi prévoir les principaux jalons des activités de communication (par exemple, les avis d'appel d'offres, l'inauguration des travaux, les ouvertures officielles).

Vous devez partager le plan de visibilité et de reconnaissance avec l'agent de programme au Ministère responsable de votre dossier.

Activités de reconnaissance

Documents imprimés, articles promotionnels, vêtements

Vous devez présenter le mot-symbole « Canada » et, lorsque l'espace le permet, le texte dans tous les documents imprimés, le matériel de marketing, les rapports publics, les publications et les produits médiatiques publiés dans tous les formats possibles, notamment les documents imprimés et électroniques. Lorsqu'il s'agit de matériel en ligne, le mot-symbole « Canada » doit être lié au site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse www.canada.ca, ou à une section précise du site Canada.ca que vous a indiquée votre agent de programme.

Image échantillon montrant le derrière du livret pour l'exposition La Mésopotamie avec le mot-symbole Canada sous « Partenaire gouvernemental »
Image échantillon montrant le derrière du CD Susie Arioli Band avec le mot-symbole Canada apparaissant au bas

Vous devez présenter le mot-symbole « Canada » sur les uniformes ou les vêtements liés au projet financé. Veuillez noter que l'utilisation du mot-symbole sur des vêtements doit recevoir l'approbation préalable du Ministère.

Si un ou des éléments mentionnés dans la présente section constitue le projet financé (par exemple, s'il s'agit de la publication d'un magazine), la reconnaissance doit être bien en vue dans le bloc-générique ou la page de reconnaissance qui figure au début de la publication.

Image échantillon montrant la page de reconnaissance du magazine Protégez-vous avec le mot-symbole Canada apparaissant au bas

Médias sociaux

Afin de permettre au Ministère de partager des gazouillis et autres renseignements au sujet du projet financé, vous devez nous fournir l'adresse de tous les comptes de médias sociaux (Twitter, Facebook, Youtube, Flickr ou autres) dans lesquels vous publiez du contenu lié au projet financé.

Afin de partager du contenu d'intérêt avec vos abonnés, vous devez suivre Patrimoine canadien sur les médias sociaux en vous abonnant à :
Twitter : @Patrimoinecdn ou @SportCanada_Fr
Facebook : https://www.facebook.com/Patrimoinecdn

Annonces concernant le financement

Vous devez fournir l'occasion d'annoncer et/ou de reconnaître publiquement l'aide financière, au moment indiqué par le Ministère. Cette annonce peut se faire conjointement avec d'autres événements ou activités prévus, selon ce que le Ministère accepte.

Vous devez informer le Ministère au moins quatre (4) semaines avant la tenue d'une activité publique.

Communiqués de presse

Vous devez mentionner l'aide financière reçue du gouvernement du Canada dans les communiqués qui font référence aux sources de financement du projet financé.

Le Ministère fournira une citation à inclure dans tout communiqué de presse lié au projet financé. Vous devez communiquer avec votre agent de programme au moins 15 jours ouvrables avant la distribution du communiqué pour obtenir cette citation.

Source : Commanditaires et partenaires du Festival international de jazz de Montréal

Sites Web et applications

Vous devez afficher le mot-symbole « Canada » sur chaque site Web et application liés au projet financé. La version en ligne du mot-symbole doit être liée au site Web du gouvernement du Canada, à l'adresse www.canada.ca/, ou à une section précise du site Canada.ca que vous a indiquée votre agent de programme.

Image échantillon montrant une capture d'écran de la page Web des commanditaires du Festival de jazz de Montréal avec le mot-symbole Canada
Source : Festival International de Jazz de Montréal Commanditaires et partenaires

Publicités, messages d'intérêt public

Vous devez reconnaître le soutien du gouvernement du Canada dans toutes les annonces et tous les articles publicitaires (y compris les placements payés et gratuits et les messages d'intérêt public), dans tout format, notamment les documents imprimés, les documents électroniques et les vidéos, en utilisant le mot-symbole « Canada » et, si possible, le texte lorsque les logos des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires sont présents.

Deux patineurs avec le mot-symbole Canada en arrière-plan
Joueurs de curling avec le mot-symbole Canada écrit sur la glace

Vous devez également donner au gouvernement du Canada l'occasion de joindre son propre message si un message semblable est inséré par les autres parties au financement, partenaires ou commanditaires. L'espace prévu pour ce message doit être au moins de taille, de durée et d'importance égales à celles de l'espace des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires.

Vous devez prévoir un espace pour un message d'intérêt public (une demi-page à une page) ou pour un message du ministre dans les guides de programme, d'utilisation ou d'activité ou les encarts à distribuer au public au sujet de l'événement ou de l'activité du projet. Il peut s'agir de documents imprimés, de documents électroniques ou de documents d'un autre format.

Le Ministère prépare ces messages sur demande et vous fournit les maquettes finales. Pour le message du ministre, vous devez communiquer avec votre personne-ressource de Patrimoine canadien au moins 20 jours ouvrables avant la date d'impression.

Image échantillon montrant un message bilingue de Bal Gosal souhaitant la bienvenue aux meilleurs patineurs du monde à l'Anneau olympique de Calgary dans le cadre de la Coupe du monde de patinage de vitesse 2013

Entrevues

Vous devez fournir une entrevue filmée dont le Ministère se servira pour la promotion des programmes, des initiatives et des activités connexes, ainsi qu'un formulaire d'autorisation. Les coûts de production, le cas échéant, seront assumés par le Ministère.

Les vidéos doivent être en format MP4 et ne peuvent excéder 30 mégaoctets (Mo). Les fichiers supérieurs à 30 Mo soulèvent parfois des problèmes en matière de bande passante et peuvent rendre le téléchargement difficile.

Photographies et vidéos

Vous devez documenter le projet à l'aide de photos numériques ou de vidéos et inclure un formulaire d'autorisation et une licence perpétuelle et non exclusive afin que le Ministère puisse utiliser les photos ou les vidéos en vue de la promotion de programmes, d'initiatives ou d'activités connexes dans les publications, les rapports, les sites Web et les canaux de médias sociaux du Ministère.

Les photos doivent avoir une résolution de 72 points par pouce (ppp) et ne doivent pas excéder 20 Mo.

Les vidéos doivent être en format MP4 et ne peuvent excéder 30 Mo. Les fichiers supérieurs à 30 Mo soulèvent parfois des problèmes en matière de bande passante et peuvent rendre le téléchargement difficile.

Reconnaissance dans le cadre d'événements spéciaux

Vous devez reconnaître le soutien du gouvernement du Canada pendant la tenue des événements publics, notamment les championnats, les tournois, les conférences, les salons professionnels et les productions sur scène qui figurent dans votre budget de fonctionnement à titre de poste financé, en tout ou en partie, par le gouvernement du Canada.

Image échantillon montrant une affiche des jeux PanAm Toronto 2015 avec le mot-symbole Canada
Image échantillon montrant une affiche avec le mot-symbole Canada annonçant le site officiel des compétitions de hockey sur glace et sur luge des jeux de Vancouver 2010

Dans l'exemple suivant, le soutien du gouvernement du Canada est reconnu au moyen d'une signalisation durant une conférence de presse.

La ministre Shelly Glover au podium pendant Bal de neige avec le mot-symbole Canada apparaissant sur le devant du podium

Si un représentant du gouvernement du Canada est invité à prendre part à un événement médiatique, le Ministère peut fournir la signalisation appropriée à utiliser en arrière-plan.

Reconnaissance verbale

Vous devez reconnaître verbalement le soutien du gouvernement du Canada dans toute communication orale pendant les événements médiatiques ou les activités qui ont trait au projet financé (y compris les événements marquants, les entrevues avec les médias, etc.).

Cette reconnaissance doit être faite par le bénéficiaire ou par le représentant qui occupe le poste le plus élevé dans une organisation du bénéficiaire et qui se trouve sur place.

La reconnaissance verbale pourrait inclure les éléments suivants :

« J'aimerais reconnaître l'appui du gouvernement du Canada dans le cadre de [nom de l'activité ou de l'événement]. Je souhaite la bienvenue à [nom du représentant] à notre événement aujourd'hui. »
I would like to acknowledge the Government of Canada's support for (name of activity or event. I would also like to welcome (name of representative) to our event today.

Vous devez donner un préavis de 10 jours ouvrables pour coordonner la participation d'un représentant fédéral à une activité ou à un événement dans le cadre duquel un rôle de prise de parole est offert.

Billets et invitations

Lorsque les circonstances le permettent, vous devez joindre le mot-symbole « Canada » à tous les billets d'événement et les invitations, notamment les activités de l'événement et celles liées à l'événement, y compris les cérémonies d'ouverture et de clôture, les cérémonies d'accueil, les réceptions et les autres événements que vous dirigez. Le mot symbole « Canada » doit être au moins de taille et d'importance égales à celles des logos des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires.

Tableaux d'affichage, babillards et écrans électroniques

Image échantillon montrant une affiche de Vancouver 2010 remerciant les partenaires gouvernementaux avec le mot-symbole Canada

Messages vidéo

Vous devez offrir au gouvernement du Canada la possibilité de présenter, aux frais du Ministère, un message vidéo enregistré ou un message d'intérêt public si les autres parties au financement, partenaires ou commanditaires présentent des éléments semblables.

Pavillons et kiosques

Vous devez accorder au Ministère le droit de premier refus en vue d'acheter ou de louer, à ses frais, tout espace que vous achetez, louez, détenez par contrat ou gérez avant ou pendant l'événement afin de l'utiliser pour un pavillon ou un kiosque durant l'événement financé si cet espace est offert à d'autres parties au financement, partenaires ou commanditaires. L'espace offert au Ministère doit être au moins de taille, de valeur, de qualité et de prix égaux à ceux de l'espace offert aux autres parties au financement, partenaires ou commanditaires.

Reconnaissance pour les projets d'immobilisation

Dans le cadre de projets de construction ou de rénovation portant sur des biens immeubles (notamment un édifice, une statue, une infrastructure) qui sont financés par le gouvernement du Canada, vous devez produire et apposer une affiche distincte d'une taille et d'une importance au moins égales à celles de l'affiche de l'événement.

La conception et le texte de cette affiche sont à la discrétion du Ministère et ils seront fournis par le Ministère. L'affiche doit demeurer en place pendant tout le projet de construction, jusqu'au quasi-achèvement du projet ou jusqu'à la cérémonie officielle d'ouverture, le dernier des deux prévalant.

Après la construction, vous devez apposer une plaque indiquant que le projet a été rendu possible en partie grâce à la contribution du gouvernement du Canada.

La conception, le texte et les détails (par exemple la taille et l'emplacement de la plaque) doivent être approuvés par le Ministère au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux de production. Si le Ministère doit fournir la plaque, vous devez demander la production de cette plaque au moins 20 jours ouvrables avant l'installation. La plaque doit être apposée avant l'ouverture officielle ou le dévoilement du projet.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

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