Reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien - Financement

Reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien

Table des matières

1. Directives sur la reconnaissance publique de l'aide financière

Les présentes directives visent à aider les organismes bénéficiaires à souligner publiquement l'aide financière que vous a offert le ministère du Patrimoine canadien. Le Ministère désire que l'aide offerte par le gouvernement du Canada soit reconnue et soulignée de manière efficace, cohérente et uniforme. Pour plus d’information sur la reconnaissance d’aide financière, veuillez vous référer à votre accord de subvention ou de contribution.

2. Raison d'être des directives

Comme le précise votre accord de subvention ou de contribution, la mention de l'aide du gouvernement du Canada est une condition de son versement, et cette condition demeure même lorsque cette aide vous est accordée par l'entremise d'une tierce-partie.

La mention de l'aide démontre comment les fonds publics sont utilisés et sensibilise le grand public aux avantages économiques, culturels et sociaux des accords comme celui que vous avez conclu. Lorsque des projets financés par le gouvernement ont du succès, la mention de l'aide gouvernementale nous permet de démontrer les avantages d'aider les organismes de manière concrète.

3. Quand et où reconnaître l'appui de Patrimoine canadien

Les organismes bénéficiaires doivent faire état de cet appui dans toutes leurs activités publiques et dans les documents produits en relation avec un projet appuyé. Les activités incluent les séances et les ateliers de formation ainsi que les activités de sensibilisation et de promotion (conférences/discours, conférences de presse, etc.). Les documents comprennent les documents remis aux participants du projet, ainsi que les documents d'information et de promotion.

Les organismes bénéficiaires devraient se référer à leur accord de subvention ou de contribution pour les exigences propres à un programme donné.

3.1 Quand doit-on reconnaître l'appui de Patrimoine canadien?

Une fois le financement d'un projet approuvé, l'organisme bénéficiaire dispose de plusieurs occasions permettant de faire état de l'appui fédéral reçu, entre autres :

  • lors de l'annonce, du lancement ou du bilan publics du projet; et
  • lors d'entrevues avec des journalistes ou d'autres activités médiatiques.

Même si la ministre ou le ministre ou une personne représentant Patrimoine canadien a procédé à l'annonce publique d'un projet, l'organisme bénéficiaire doit quand même reconnaître l'appui fédéral dans le cours des activités du projet et lors des activités promotionnelles connexes. Les organismes souhaitant obtenir de l'assistance doivent informer leur personne-ressource de Patrimoine canadien au moins 14 jours avant la tenue d'une activité publique.

3.2 Où doit-on reconnaître l'appui reçu de Patrimoine canadien?

Les organismes qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien doivent reconnaître cet appui dans leurs produits réalisés sur support matériel et électronique en rapport avec un projet appuyé, y compris :

  • publicité (publicité imprimée, publicité à la télévision et à la radio, publicité extérieure et publicité ambulante, annonces payées);
  • matériel publié (communiqués, bulletins, brochures, périodiques, livres, livrets, dépliants, invitations, affiches, avis publics, données électroniques);
  • productions audiovisuelles et expositions (films, vidéos, vidéodisques, présentations PowerPoint, sites Web, étalages et éléments d'exposition);
  • manuel et guide du participant; et
  • certificats, prix et plaques commémoratives.

4. Comment identifier l'appui reçu de Patrimoine canadien

Les organismes qui reçoivent l'appui de Patrimoine canadien doivent le reconnaître reçu au moyen d'une mention accompagnée de la signature bilingue du Ministère et du mot-symbole « Canada ».

4.1. Mentions et signatures

Pour reconnaître la contribution de Patrimoine canadien, les organismes bénéficiaires doivent utiliser la mention qui correspond le mieux à leur situation, selon que l'appui a été fourni sous la forme de financement ou sous une autre forme et qu’il y ait eu ou non d'autres bailleurs de fonds en plus de Patrimoine canadien.

Un texte dans les deux langues officielles devrait accompagner le mot-symbole « Canada » ainsi que la signature du Ministère. Ce texte peut être remplacé au besoin (par exemple, au cours d'une diffusion radiophonique). Selon le cas, vous pouvez utiliser l'un ou l'autre des messages suivants par écrit ou verbalement.

Ordre des langues officielles dans les signatures

(source : Appendice A sur les langues officielles de la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque)

Les signatures des institutions fédérales doivent apparaître dans les deux langues officielles, côte à côte. La signature francophone ou anglophone est placée à gauche ou à droite, selon le cas, par exemple : « ...lorsque la nature de la documentation ou le public spécifique pour lequel elle a été prévue rendrait l'emploi de cette disposition des deux langues plus approprié. »

Mentions suggérées :

Lorsque Patrimoine canadien est le seul bailleur de fonds fédéral et qu'il n'y pas suffisamment d'espace pour une mention, le document doit afficher, au minimum, la signature de Patrimoine canadien et le mot-symbole « Canada ».

La signature de Patrimoine canadien et le mot-symbole « Canada »

Visitez notre page signature et mot-symbole pour connaître les spécifications concernant l'affichage de la signature de Patrimoine canadien et du mot-symbole « Canada » ainsi que les versions en haute résolution que vous pouvez télécharger.

Le mot-symbole « Canada » peut servir comme identificateur unique à condition que la mention fasse une référence appropriée à Patrimoine canadien ou au gouvernement du Canada.

Nous reconnaissons l'appui [financier] du gouvernement du Canada par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien [nom du programme, si l'espace le permet] - We acknowledge the [financial] support of the Government of Canada through the Department of Canadian Heritage [name of the program if space permits]

Ce projet est financé [appuyé] [en partie] dans le cadre du Programme [nom du programme] de Patrimoine canadien - This project is funded [supported] [in part] by the [name of the program] at Canadian Heritage

[Nom de l'organisme] reçoit l'appui [financier] de Patrimoine canadien] - [Name of the organisation] is [supported]  [funded] by Canadian Heritage

Si plus d'un ministère ou organisme fédéral a fourni un appui, il faut utiliser la signature « Gouvernement du Canada » accompagnée du mot-symbole « Canada ».

La signature du gouvernement du Canada

Visitez notre page signature et mot-symbole pour connaître les spécifications concernant l'affichage de la signature du gouvernement du Canada et du mot-symbole « Canada » ainsi que les versions en haute résolution que vous pouvez télécharger.

Notez bien : Il est interdit de modifier les signatures officielles du gouvernement. On doit leur accorder la même visibilité qu'à celles des autres bailleurs de fonds de même importance, et elles doivent apparaître comme des éléments distincts disposés dans un espace blanc de taille raisonnable. Elles ne doivent cependant pas donner l'impression que le projet ou le programme est d'origine gouvernementale. L'inclusion des signatures du gouvernement du Canada ou du mot-symbole « Canada » ne constitue pas un agrément officiel d'un projet, d'un organisme, de ses positions ou de ses politiques.

4.2. Messages ministériels

Les organismes présentent parfois des événements publics, ou participent à de tels événements, accompagnés d'un programme qui contient un message de la ministre ou du ministre responsable. Le Ministère prépare ces messages sur demande et vous fournit les prêts-à-photographier. Pour obtenir un message, communiquez avec votre personne-ressource au Ministère ou le bureau du ministre concerné bien à l'avance de votre délai de publication.

5. Pour nous joindre

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec le bureau de Patrimoine canadien le plus près de chez vous ou notre siège social sans frais.