Partie I – Introduction

  • 1. Ce rapport fait état des mesures clés prises par le Canada de juin 2001 à mai 2005 en vue de renforcer l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) sur son territoire.

  • 2. Afin d'améliorer la présentation en temps opportun et la pertinence de l'information destinée aux organes de suivi des traités des Nations Unies, des efforts ont été déployés pour que le présent rapport soit concis et aborde des questions importantes où des changements significatifs sont intervenus et au sujet desquelles l'information ne figure pas déjà dans d'autres rapports aux termes de conventions auxquelles le Canada est partie. Lorsque des renseignements détaillés sont fournis dans d'autres rapports, on y renvoie, mais, sauf exception, on ne les répète pas.

  • 3. Les enjeux abordés ici ont été retenus après analyse des préoccupations soulevées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale au cours de l'examen du dernier rapport du Canada et après concertation avec le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne, qui est le principal mécanisme de concertation fédéral- provincial-territorial en matière de droits de la personne.

  • 4. Les grands enjeux abordés ici sont : le plan d'action du Canada contre le racisme, les questions autochtones, les lois (notamment les répercussions de la Loi antiterroriste), la procédure de règlement des plaintes, le profilage racial, les crimes haineux et incidents racistes, les questions d'emploi (notamment la discrimination et la reconnaissance des titres de compétences étrangers), le racisme dans les médias, l'immigration et les politiques applicables aux immigrants.

  • 5. Le gouvernement du Canada a communiqué la liste préliminaire des enjeux qu'il comptait aborder aux organisations non gouvernementales (ONG) avant de rédiger son rapport et a demandé à celles-ci si ses choix leur convenaient. Deux des soixante‑huit ONG interrogées ont répondu : l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) de la région de la capitale nationale et le Conseil des personnes âgées de la communauté noire de Montréal (CPACN).

  • 6. Les commentaires de l'ACLC ont été les suivants :
    • le rapport devrait porter sur les domaines susceptibles de progrès réels dans l'élimination de la discrimination raciale; et
    • le gouvernement du Canada devrait déployer plus d'efforts pour inciter ses citoyens à mieux accepter la diversité tout en facilitant l'intégration des immigrants.

  • 7. Le CPACN, de son côté, considérait les enjeux suivants comme importants :
    • le plan d'action contre le racisme;
    • les questions autochtones;
    • l'efficacité de la procédure de règlement des plaintes;
    • le profilage racial;
    • l'emploi, notamment la discrimination et la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
    • les crimes haineux et les incidents racistes; et
    • le racisme dans les médias. 

  • 8. Le rapport du Canada est divisé en cinq parties. Dans la Partie II, le lecteur trouvera des renseignements généraux sur les caractéristiques démographiques de la population canadienne. La Partie III est une analyse des mesures prises par le gouvernement du Canada pour améliorer la mise en œuvre de la CIEDR. La Partie IV énumère les mesures adoptées par les provinces pour lutter contre le racisme, et la Partie V fournit des renseignements sur les mesures prises par les territoires pour éliminer la discrimination raciale. L'annexe 1 fournit des renseignements sur la jurisprudence pertinente au présent rapport.

  • 9. Les documents statistiques et documents de référence suivants accompagnent le rapport :
    • Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme, ministère du Patrimoine canadien, gouvernement du Canada, 2005, 66 p. (http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index-fra.cfm)

    • Projections des populations autochtones – Canada, provinces et territoires, Statistiques Canada, gouvernement du Canada, 2005, 95 p. (http://www.statcan.ca/francais/freepub/91-547-XIF/91-547-XIF2005001.pdf)

    • Peuples autochtones du Canada : Un profil démographique, Statistique Canada, Gouvernement du Canada, 2003, 27 p., (http://www12.statcan.ca/francais/census01/products/
      analytic/companion/abor/pdf/96F0030XIF2001007.pdf)

    • Les religions au Canada, Statistique Canada, Gouvernement du Canada, 2003, 34 p., (http://www12.statcan.ca/francais/census01/products/
      analytic/companion/rel/pdf/96F0030XIF2001015.pdf)

    • Enquête sur la diversité ethnique : Portrait d'une société multiculturelle, Statistique Canada, Gouvernement du Canada, 31 p. (http://www.statcan.ca/francais/freepub/
      89-593-XIF/89-593-XIF2003001.pdf)

    • Portrait ethnoculturel du Canada : Une mosaïque en évolution, Statistique Canada, Gouvernement du Canada, 2003, 64 p., (http://www12.statcan.ca/francais/census01/products/
      analytic/companion/etoimm/pdf/96F0030XIF2001008.pdf)

    • Profil changeant de la population active au Canada, Statistique Canada, Gouvernement du Canada, 2003, 47 p., (http://www12.statcan.ca/francais/census01/products/
      analytic/companion/paid/pdf/96F0030XIF2001009.pdf)

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