Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Programme des autochtones

Nous acceptons présentement les demandes de financement pour Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN). Les demandes doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes doivent être acheminées au Programme des autochtones.

Comme la Radiodiffusion autochtone dans le Nord fait partie du Programme des autochtones, vous êtes tenu de fournir l'information requise dans les Exigences générales relatives aux demandes avec les données additionnelles nécessaires pour la RAN.

Si vous n'avez pas reçu une lettre d'appel, veuillez communiquer avec nous car cette dernière contient des détails additionnels pour votre considération.

Objectifs

Voici les principaux objectifs de la RAN :

  • soutenir la production d’une programmation autochtone adaptée à leur culture
  • favoriser la création et le maintien d’installations de production
  • assurer l’accessibilité à une quantité suffisante d’émissions télévisées et radiodiffusées
  • contribuer à la protection et à la vitalité des langues et des cultures autochtones
  • offrir des tribunes pour exposer les questions qui touchent les auditoires et les communautés autochtones

Bénéficiaires admissibles

En plus des bénéficiaires admissibles que l’on trouve dans les Exigences relatives aux demandes pour le PA, les bénéficiaires admissibles incluent les organismes autochtones sans but lucratif qui offrent des communications radiodiffusées au nord de la ligne Hamelin qui suit le 55e parallèle et délimite le Nord canadien au sens de la politique.

Activités admissibles

Les fonds peuvent être accordés pour les activités de production d’un réseau, si ces activités contribuent à la protection et à l’enrichissement des langues et des cultures autochtones, et si elles facilitent la participation des Autochtones du Nord à des activités et événements nordiques.

La RAN appuie les sociétés de radiodiffusion autochtone qui créent et distribuent des émissions télévisées et radiodiffusées dans le Nord. La RAN fait partie de la Politique de radiodiffusion autochtone dans le Nord du gouvernement fédéral. La politique établit cinq principes directeurs :

  • Les résidants du Nord devraient avoir accès à une programmation variée par le biais des possibilités technologiques;
  • Les peuples autochtones du Nord devraient avoir la possibilité de collaborer avec le CRTC à l’établissement de la nature, la quantité et la priorité en matière de radiodiffusion dans des communautés essentiellement autochtones;
  • Les peuples autochtones du Nord devraient avoir un accès équitable aux systèmes de distribution de la radiodiffusion dans le Nord pour préserver et enrichir leurs cultures et leurs langues;
  • Une programmation qui tient compte des préoccupations des Autochtones; ainsi, du contenu créé par des Autochtones devrait être distribué chaque fois que des Autochtones représentent une partie importante de la population vivant dans la zone concernée;
  • Les représentants autochtones du Nord devraient être consultés, sur une base régulière, par les organismes gouvernementaux qui élaborent les politiques de radiodiffusion ayant des répercussions sur leurs cultures.

Dépenses admissibles

En plus des dépenses admissibles décrites dans les Exigences relatives aux demandes pour le PA, et sous réserve de l’approbation du Ministre, les dépenses doivent être liées directement aux activités et elles peuvent inclure :

  • les réunions
  • le loyer et les services publics
  • l’achat ou la remise à neuf d’un système d’émission et d’un équipement de réception
  • les coûts d’installation, de conception et d’expédition
  • les coûts de location d’un satellite
  • les coûts liés à la nouvelle technologie de communications, entre autres, l’achat et
  • la mise à niveau du matériel et des logiciels
  • dans les cas applicables, le nom du radiodiffuseur d’émissions télévisées

Dépenses non admissibles

En plus des dépenses non admissibles décrites dans les Exigences relatives aux demandes pour le PA, les dépenses effectuées dans le cadre du RAN liées à ce qui suit sont inadmissibles : les coûts de lancement et de fonctionnement des établissements, des centres de formation, des entreprises commerciales et l’aide au développement des industries culturelles et au perfectionnement professionnel.

Exigences additionnelles relatives à la demande

En plus de soumettre les informations requises dans les Exigences relatives aux demandes pour le PA, lorsque vous préparez votre proposition il est nécessaire de fournir de l’information pour tenir compte de chacune des exigences supplémentaires du RAN ci-dessous :

Plan de dotation et de gestion

Joindre les documents suivants à la proposition :

  • la liste des employés en poste, et indiquer les titres;
  • l’organigramme actuel;
  • l’échelle salariale en vigueur;
  • les descriptions de travail de tous les nouveaux postes à pourvoir;
  • le procès-verbal de la dernière réunion des membres;
  • le calendrier et le lieu des réunions du conseil d’administration qui sont prévues pendant l’exercice;
  • la liste des membres du conseil d’administration, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de fin du mandat de chaque membre.

Veuillez décrire la façon de choisir les membres du conseil, présenter les membres, le mandat et le fonctionnement du comité de gestion. Si l’organisme n’a pas de comité de gestion, expliquer la façon dont les décisions sont prises.

Plans relatifs à la programmation

Veuillez décrire les plans relatifs à la programmation du prochain exercice et inclure ce qui suit pour chacun des programmes prévus :

  • le titre du programme;
  • la langue de la radiodiffusion;
  • la durée;
  • la fréquence de la radiodiffusion;
  • la tranche horaire;
  • le groupe d’âge ciblé;
  • une courte description du contenu des émissions.

Précisez le nombre d’heures d’émissions hebdomadaires que l’organisme prévoit produire et diffuser à la radio ou à la télévision au cours du prochain exercice.

Décrivez la méthode d’élaboration des grilles horaires, des priorités et des plans annuels de la programmation.

Veuillez expliquer de quelle manière, en tant que producteur et radiodiffuseur autochtone, vous modifiez et adaptez la programmation pour répondre aux besoins d’un auditoire qui devient plus exigeant. Vous devez mettre en évidence les exigences liées au changement qui pourraient faire augmenter la part de l’auditoire et du marché.

Budget

En plus des exigences budgétaires décrites dans les Exigences relatives aux demandes pour le PA, la proposition doit comprendre :

  • lorsque des paiements anticipés sont exigés, il faut expliquer la nécessité d’obtenir un financement préalable; et
  • une estimation du revenu total de l’organisme demandeur pour l’exercice en question, y compris les sources de financement.

Systèmes de distribution

Veuillez décrire tous les changements qui sont apportés au système de distribution de votre organisme.

Veuillez dresser la liste des licences de réseau ou de radiodiffusion actuelles qui sont détenues par l’organisme, et indiquer les dates d’expiration.