Programme de soutien au sport (PSS)

Normes de service pour ce programme de financement.

Lignes directrices des contributions Programme de soutien au sport (Pour obtenir une copie de ce document, veuillez communiquer avec Sport Canada).

  • Organismes nationaux de sport (ONS)
  • Organismes nationaux de services multisports (OSM)
  • Centres canadiens multisports (CCM)
  • Autres initiatives de soutien (IS)

Le Programme de soutien au sport (PSS) constitue le principal mécanisme de financement des initiatives à l’échelle nationale, associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Le financement vise principalement les programmes et services qui ont un impact direct sur les athlètes, le développement des athlètes ou qui offrent la première expérience sportive aux enfants et aux jeunes. 

Objectifs du programme

Le Programme de soutien au sport a pour objectifs :

  • d’accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité;
  • d’accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées;
  • de contribuer à la fourniture du leadership sportif technique au sein du système sportif canadien;
  • de promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d’éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Principaux intervenants et bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires du PSS sont les athlètes des équipes nationales, les entraîneurs et d’autres participants au sport. Des services et des programmes sont offerts à ces personnes par des organismes qui sont directement soutenus par le programme au moyen d’accords de contribution signés avec chaque organisme bénéficiaire et qui énoncent les projets admissibles ainsi que les modalités en matière de finances, de rapports et de rendement.

Les groupes bénéficiaires sont, entre autres, des organismes à but non lucratif, les ministères provinciaux/territoriaux responsables du sport et les organisations internationales constituées en personne morale qui soutiennent les principes et les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) est le processus par lequel Sport Canada détermine quels ONS, OSM et CCM sont admissibles pour faire une demande de financement.  Comme condition de financement, ces récipiendaires doivent également intégrer les mesures de rendement de responsabilité dans les domaines de Gouvernance et Gestion, Programmes et Services et Engagement et Communication dans leurs plans stratégique et opérationnel, lesquels sont le plan directeur pour les activités de développement des athlètes et du sport de chaque organisme de sport. Ces plans sont à la base de la relation financière avec le gouvernement du Canada.