Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Canadian Heritage’s Quarterly Financial Report for the quarter ended June 30, 2012
Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dans le cadre de festivals ou d'autres événements et activités, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine permet aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité et permet d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'engager au sein de leur communauté.
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales.
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture vise à renforcer l'efficacité organisationnelle et à développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine.
Projets approuvés en 2012-2013
Projets approuvés en 2012-2013 - Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Volet Initiatives stratégiques
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
En appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs et des futurs chefs de file dans le secteur des arts au Canada.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité en appuyant financièrement les organismes de diffusion artistique et les organismes qui les soutiennent.
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Le CIPC a pour objectif d’encourager la programmation canadienne et de stimuler le développement d’un secteur national de production actif. Ce crédit d’impôt pleinement remboursable correspond à 25 % des dépenses de main-d’œuvre professionnelle d’une production admissible. Le CIPC est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du revenu du Canada. Pour en sa ...
Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) a pour objectif d'encourager la réalisation d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur national de production dynamique. Le CIPC est géré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l'Agence du revenu du Canada.
Le Fonds du livre du Canada a pour principal objectif d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger.
2013 - 2014- Guide de demande - Soutien aux éditeurs
Fonds du livre du Canada 2013-2014 - Guide de demande - Soutien aux éditeurs
Fonds du Canada pour les périodiques
Le Fonds du Canada pour les périodiques offre une aide financière aux industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens afin qu'elles puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien malgré les désavantages systémiques du marché.
Liste des bénéficiaires 2012-2013
Liste des bénéficiaires 2012-2013 - Fonds du Canada pour les périodiques
Le Fonds de la musique du Canada a pour but de : rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens afin d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et, faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrep ...
Volet Entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore - Liste des bénéficiaires 2012-2013
Volet entrepreneurs de la musique Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale
Volet Entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale - Liste des bénéficiaires 2012-2013
Volet Entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore - Guide de demande 2013-2014
Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et aux établissements connexes canadiens pour des projets destinés à fournir d'avantage d'occasions aux Canadiens et aux Canadiennes d'accéder et de faire l'expérience du patrimoine diversifié du Canada.
L’objectif du Fonds interactif (FIC) du Canada est d’appuyer la création en ligne d’applications et de contenu interactifs canadiens élaborés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif.
Initiative des langues autochtones - Programme des autochtones
L’objectif général de l’Initiative des langues autochtones consiste à maintenir et à promouvoir les langues autochtones au profit des générations futures d’Autochtones et d’autres Canadiens.
Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Programme des autochtones
La Radiodiffusion autochtone dans le Nord appuie les sociétés de radiodiffusion autochtone qui créent et distribuent des émissions télévisées et radiodiffusées dans le Nord.
Éléments du programme de promotion des femmes autochtones - Programme des autochtones
Le Programme de promotion des femmes autochtones favorise des activités liées à la participation communautaire, à la lutte contre la violence familiale et à l'autonomie gouvernementale.
Fonds de commémoration de la guerre de 1812
Fonds de commémoration de la guerre de 1812 Le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 est une initiative triennale de financement qui prendra fin le 31 mars 2014 et qui est gérée par le ministère du Patrimoine canadien.
Fonds disponibles pour le Canada en fête
Patrimoine canadien octroie des appuis financiers pour des activités qui se déroulent pendant la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des autochtones, le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin et la fête du Canada, le 1er juillet.
Destination Clic - Programme d'enrichissement du français
Ce programme de bourses offre à des jeunes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire l’occasion de perfectionner leur langue maternelle dans le cadre d’un cours intensif de cinq semaines pendant l’été dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.
Explore - Programme d’été de langue seconde
Explore est un programme de bourses de cinq semaines offert dans un établissement postsecondaire agréé qui permet à de jeunes Canadiens de parfaire leur apprentissage de l’anglais ou du français comme langue seconde.
Le programme Langues et travail s’adresse aux participants du programme Explore. Il leur permet de mettre en pratique, dans un milieu de travail, les compétences linguistiques qu’ils ont acquises durant leur stage en immersion.
Odyssée - Programme des moniteurs de langues à temps plein
Odyssée propose une expérience de travail à temps plein aux étudiants de niveau postsecondaire qui désirent voyager au Canada, créer une différence dans la vie des autres et partager leur culture.
Programme Développement des communautés de langue officielle
Volets Vie communautaire appui direct aux communautés; aide aux provinces et territoires pour la prestation de services dans la langue de la minorité; incitatif aux organismes fédéraux pour appuyer davantage les communautés de langue officielle; et emplois dété dans le cadre de Jeunesse Canada au travail Éducation dans la langue de la minorité aide aux provinces et territoires pour lenseignement dans la langue de la minorité; octroi de bourses et ...
Programme Mise en valeur des langues officielles
Le programme Mise en valeur des langues officielles vise à favoriser chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.
Échanges Canada finance les organismes sans but lucratif qui offrent des échanges et des forums jeunesse dans le but d’initier les jeunes Canadiens et Canadiennes à la diversité des cultures et des langues, des paysages et des modes de vie du Canada.
À propos de Jeunesse Canada au travail
WCAG2 05/04/2013 Jeunesse Canada au travail (JCT) offre aux étudiants et aux diplômés récents l'occasion de mettre leurs compétences à l'épreuve, d'établir les bases de leur carrière, de gagner de l'argent pour leurs études et d'enrichir leur perspective de carrière. Le programme offre également aux employeurs l'occasion de profiter d'idées novatrices et de compétences concurrentielles. Des subventions salariales sont disponib ...
En 2012, le Canada soulignera le 60e anniversaire du règne de Sa Majesté La Reine Élizabeth II à titre de Reine du Canada. Les Canadiens célébreront et honoreront les 60 ans de service et de dévouement de La Reine à notre pays.
Lignes directrices – Subventions de biens culturels mobiliers
Lignes directrices sur les subventions de biens culturels mobiliers
Stages à l’institut canadien de conservation
L’institut canadien de conservation propose des programmes de stages qui offrent des occasions d’apprentissage aux personnes œuvrant dans le domaine de la conservation au Canada et à l’étranger.
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada prend à sa charge les frais qu'entraîne la perte ou l'endommagement d'objets et d'accessoires à l'occasion d'une exposition itinérante admissible.
Liste des projets approuvés en 2012-2013
Programme d'aide aux musées - Liste des projets approuvés en 2012-2013
Programmes d'investissement du Musée virtuel du Canada
Par le biais d’investissements stratégiques, les Programmes d’investissement du Musée virtuel du Canada appuient les efforts que déploient les musées pour créer un contenu en ligne intéressant.
Lignes directrices sur les contributions
Lignes directrices sur les contributions 2012-2013 - Programme d'accueil - Volet des manifestations internationales unisport
Programme de soutien au sport (PSS)
Objectifs du programme Le Programme de soutien au sport a pour objectifs : d’accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous représentés, de participer à des activités sportives de qualité; d’accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internati ...
Le Programme d’accueil vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en les aidant à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.
Programme d’aide aux athlètes (PAA)
Le Programme d’aide aux athlètes contribue à l’amélioration des performances canadiennes aux compétitions sportives internationales. Le PAA permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Les programmes de financement de Sport Canada aident à améliorer le sport de haut niveau, à se rapprocher des objectifs de la Politique canadienne du sport et à accueillir des manifestations sportives internationales et les Jeux du Canada.
Le programme Les jeunes s'engagent veut soutenir des organisations bien établies qui sont vouées à la jeunesse, qui ont un rayonnement national ou provincial/territorial, et qui travaillent avec des jeunes à des projets dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de la participation citoyenne et des services aux jeunes, des arts et de la culture, et de l’activité économique.
Action Canada s’adresse aux leaders canadiens émergents et se consacre au développement du leadership et aux politiques publiques.
Le Programme des études canadiennes favorise la production de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui contribuent à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens sur leur pays.
