Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Projets approuvés en 2012-2013
Projets approuvés en 2012-2013 - Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Volet Initiatives stratégiques
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture vise à renforcer l'efficacité organisationnelle et à développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité en appuyant financièrement les organismes de diffusion artistique et les organismes qui les soutiennent.
Fonds du Canada pour les périodiques
Le Fonds du Canada pour les périodiques offre une aide financière aux industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens afin qu'elles puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien malgré les désavantages systémiques du marché.
Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) a pour objectif d'encourager la réalisation d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur national de production dynamique. Le CIPC est géré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l'Agence du revenu du Canada.
2013 - 2014- Guide de demande - Soutien aux éditeurs
Fonds du livre du Canada 2013-2014 - Guide de demande - Soutien aux éditeurs
Le Fonds du livre du Canada a pour principal objectif d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger.
Liste des bénéficiaires 2012-2013
Liste des bénéficiaires 2012-2013 - Fonds du Canada pour les périodiques
