Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Le programme Les jeunes s'engagent veut soutenir des organisations bien établies qui sont vouées à la jeunesse, qui ont un rayonnement national ou provincial/territorial, et qui travaillent avec des jeunes à des projets dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de la participation citoyenne et des services aux jeunes, des arts et de la culture, et de l’activité économique.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dans le cadre de festivals ou d'autres événements et activités, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine permet aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité et permet d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'engager au sein de leur communauté.
Lignes directrices – Subventions de biens culturels mobiliers
Lignes directrices sur les subventions de biens culturels mobiliers
L’objectif du Fonds interactif (FIC) du Canada est d’appuyer la création en ligne d’applications et de contenu interactifs canadiens élaborés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif.
Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et aux établissements connexes canadiens pour des projets destinés à fournir d'avantage d'occasions aux Canadiens et aux Canadiennes d'accéder et de faire l'expérience du patrimoine diversifié du Canada.
Liste des projets approuvés en 2012-2013
Programme d'aide aux musées - Liste des projets approuvés en 2012-2013
À propos de Jeunesse Canada au travail
WCAG2 05/04/2013 Jeunesse Canada au travail (JCT) offre aux étudiants et aux diplômés récents l'occasion de mettre leurs compétences à l'épreuve, d'établir les bases de leur carrière, de gagner de l'argent pour leurs études et d'enrichir leur perspective de carrière. Le programme offre également aux employeurs l'occasion de profiter d'idées novatrices et de compétences concurrentielles. Des subventions salariales sont disponib ...
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Le CIPC a pour objectif d’encourager la programmation canadienne et de stimuler le développement d’un secteur national de production actif. Ce crédit d’impôt pleinement remboursable correspond à 25 % des dépenses de main-d’œuvre professionnelle d’une production admissible. Le CIPC est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du revenu du Canada. Pour en sa ...
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada prend à sa charge les frais qu'entraîne la perte ou l'endommagement d'objets et d'accessoires à l'occasion d'une exposition itinérante admissible.
En 2012, le Canada soulignera le 60e anniversaire du règne de Sa Majesté La Reine Élizabeth II à titre de Reine du Canada. Les Canadiens célébreront et honoreront les 60 ans de service et de dévouement de La Reine à notre pays.
