Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Si vous connaissez le nom du programme de financement que vous cherchez, vous préférerez peut-être consulter la liste alphabétique des programmes de financement.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dans le cadre de festivals ou d'autres événements et activités, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine permet aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité et permet d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'engager au sein de leur communauté.
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales.
