Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Le CIPC a pour objectif d’encourager la programmation canadienne et de stimuler le développement d’un secteur national de production actif. Ce crédit d’impôt pleinement remboursable correspond à 25 % des dépenses de main-d’œuvre professionnelle d’une production admissible. Le CIPC est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du revenu du Canada. Pour en sa ...
Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) a pour objectif d'encourager la réalisation d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur national de production dynamique. Le CIPC est géré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l'Agence du revenu du Canada.
