Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Fonds du Canada pour les périodiques
Le Fonds du Canada pour les périodiques offre une aide financière aux industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens afin qu'elles puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien malgré les désavantages systémiques du marché.
Liste des bénéficiaires 2012-2013
Liste des bénéficiaires 2012-2013 - Fonds du Canada pour les périodiques
