Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Jours fériés, célébrations et commémorations
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Dans le cadre de festivals ou d'autres événements et activités, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine permet aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité et permet d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'engager au sein de leur communauté.
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité en appuyant financièrement les organismes de diffusion artistique et les organismes qui les soutiennent.
Fonds de commémoration de la guerre de 1812
Fonds de commémoration de la guerre de 1812 Le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 est une initiative triennale de financement qui prendra fin le 31 mars 2014 et qui est gérée par le ministère du Patrimoine canadien.
