Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et aux établissements connexes canadiens pour des projets destinés à fournir d'avantage d'occasions aux Canadiens et aux Canadiennes d'accéder et de faire l'expérience du patrimoine diversifié du Canada.
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada prend à sa charge les frais qu'entraîne la perte ou l'endommagement d'objets et d'accessoires à l'occasion d'une exposition itinérante admissible.
