Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Liste des projets approuvés en 2012-2013
Programme d'aide aux musées - Liste des projets approuvés en 2012-2013
Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et aux établissements connexes canadiens pour des projets destinés à fournir d'avantage d'occasions aux Canadiens et aux Canadiennes d'accéder et de faire l'expérience du patrimoine diversifié du Canada.
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales.
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture vise à renforcer l'efficacité organisationnelle et à développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine.
Programmes d'investissement du Musée virtuel du Canada
Par le biais d’investissements stratégiques, les Programmes d’investissement du Musée virtuel du Canada appuient les efforts que déploient les musées pour créer un contenu en ligne intéressant.
