Veuillez noter que la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est maintenant en vigueur. Les corporations à but non lucratif sont tenues de procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi BNL. Toutes les organisations constituées en vertu de l’ancienne loi doivent procéder à la prorogation (transition) en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'ici le 17 octobre 2014.
Pour obtenir plus de détails sur la création et le maintien d’une organisation à but non lucratifs conformément à la Loi BNL, veuillez consulter cette section du site Web d’Industrie Canada.
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Si vous connaissez le nom du programme de financement que vous cherchez, vous préférerez peut-être consulter la liste alphabétique des programmes de financement.
Programme d’aide aux athlètes (PAA)
Le Programme d’aide aux athlètes contribue à l’amélioration des performances canadiennes aux compétitions sportives internationales. Le PAA permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Programme de soutien au sport (PSS)
Objectifs du programme Le Programme de soutien au sport a pour objectifs : d’accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous représentés, de participer à des activités sportives de qualité; d’accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internati ...
Les programmes de financement de Sport Canada aident à améliorer le sport de haut niveau, à se rapprocher des objectifs de la Politique canadienne du sport et à accueillir des manifestations sportives internationales et les Jeux du Canada.
Lignes directrices sur les contributions
Lignes directrices sur les contributions 2012-2013 - Programme d'accueil - Volet des manifestations internationales unisport
Le Programme d’accueil vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en les aidant à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.
