Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Normes de service pour ce programme de financement

Objectif

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre.

Ce fonds offre un soutien aux activités opérationnelles courantes du programme professionnel des établissements canadiens indépendants, sans but lucratif et constitués en société sur une base pluriannuelle ou annuelle. Le financement ne s'applique pas aux immobilisations.

Qui peut faire une demande?

Les requérants doivent :

  • être constitués au Canada en société à but non lucratif;
  • démontrer que l'activité qui fait l'objet de la demande n'est pas subventionnée à titre de programme provincial d'éducation postsecondaire (aux fins de ce programme, l'éducation postsecondaire fait référence à l'enseignement reçu après douze années d'études primaires et secondaires) et qu'elle ne mène pas à l'octroi d'une attestation postsecondaire comme un certificat ou un diplôme d'études collégiales ou universitaires dans la province où se situe l'institution;
  • recevoir du financement d'au moins 30 p. 100 des coûts de formation d'autres sources, par exemple, frais de scolarité, fonds d'autres paliers de gouvernement, financement privé. Le total du financement de tous les paliers de gouvernement ne doit pas dépasser 90 p. 100 des dépenses admissibles;
  • être dirigés par des professionnels reconnus. Ces établissements peuvent offrir des programmes pour divers besoins; toutefois, le financement offert dans le cadre de ce fonds vise à appuyer la formation menant à une carrière artistique professionnelle;
  • être dotés d'une structure administrative pour appuyer la réalisation de leurs objectifs organisationnels;
  • avoir poursuivi des activités à temps plein visant la prestation d'un programme de formation professionnelle depuis au moins trois ans;
  • être accessibles à l'ensemble de la population canadienne dans le cadre d'un concours d'admission national dans les deux langues officielles. Plus précisément, on s'attend à ce qu'un organisme reconnu comme étant d'envergure nationale ait au moins 20 % de sa population étudiante provenant de régions autres que la zone de formation. Les gestionnaires du Fonds pourraient envisager d'accorder une exception dans le cas des programmes de formation dont les participants sont âgés de 10 à 18 ans et pour lesquels l'enseignement régulier qui y est associé n'est offert qu'en français. De plus, l'organisme doit démontrer son envergure nationale dans le contexte de la spécialité artistique, en se fondant sur les répercussions engendrées par les finissants, et la reconnaissance de leurs réalisations dans leur discipline.

Si votre organisme offre une formation en arts autochtones ou en pratiques artistiques fondées sur des traditions culturelles diversifiées, veuillez communiquer avec l'agent de programme afin de déterminer si, et dans quelle mesure, les deux dernières conditions d'admissibilité doivent être satisfaites.

Les demandeurs peuvent être admissibles à recevoir une aide financière par voie du FCFSA s'ils répondent aux critères d'admissibilité; toutefois, si le Comité national d'examen ministériel du FCFSA détermine qu'une organisation n'a pas suffisamment de mérite artistique ou d'incidence dans le domaine comparativement aux organismes financés, la demande de financement peut être rejetée. Le Comité prend une décision en fonction d'un processus de notation fondé sur les critères d'évaluation ci-dessous. Les fonds disponibles par voie du FCFSA pourraient aussi être pris en compte.

Comment les établissements sont-ils évalués?

Le Fonds vise les établissements qui peuvent démontrer qu'ils sont des établissements nationaux de haut calibre compte tenu des trois critères suivants et qui pourraient en faire la preuve :

  • les organismes ont atteint le niveau d'excellence le plus élevé en matière d'enseignement, de formation et d'encadrement dans leur domaine artistique comme en témoignent la réussite de leurs diplômés, et les évaluations faites par des spécialistes;
  • ils représentent de grandes institutions dont l'importance nationale est indubitable, c'est-à-dire reconnue à ce titre au Canada par ceux qui connaissent la discipline artistique visée ou qui travaillent dans le domaine;
  • leur capacité institutionnelle est vigoureuse et a fait ses preuves sur les plans financier et administratif.

Date limite

Le 30 juin

Organismes soutenus par le programme

Formulaire de demande et lignes directrices

Pour de plus amples renseignements

Pour des questions concernent le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, veuillez communiquer avec nous.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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