Fonds du Canada pour les espaces culturels

Normes de service pour ce programme de financement

Quoi de neuf

Renouvellement du programme

Le 26 juin 2009, le ministre Moore a annoncé le renouvellement des investissements dans les arts. Il a également souligné que le programme Espaces culturels Canada sera dorénavant appelé le Fonds du Canada pour les espaces culturels et que son financement sera maintenu au niveau actuel pour les exercices 2011-2012 à 2014-2015. Le mandat et les objectifs du programme restent toutefois les mêmes.

Plan d'action économique 2009

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada 2009, des fonds additionnels totalisant 60 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) dans le but de stimuler l'économie en investissant dans les infrastructures culturelles.

En réponse à cet investissement additionnel, qui s’est terminé au 31 mars 2011, plusieurs excellents projets ont été déposés.  Pour de plus amples renseignements concernant les projets qui ont reçu du financement, veuillez consulter le site Web du Plan d’action économique du Canada à l’adresse suivante : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&initiativeID=133&clientid=30.

Annonces récentes

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Objectif

Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Il soutient l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que des projets d'achat de matériel spécialisé et des études de faisabilité.

Qui peut faire une demande?

Les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif constitués en personnes morales en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ou de lois provinciales ou territoriales. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales, ou leurs organismes, ainsi que les gouvernements similaires au sein des Premières nations et chez les Inuits sont également admissibles. Les organismes fédéraux et sociétés de la Couronne ne sont pas admissibles au financement.

Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC avant de soumettre toute demande de financement.

Il est possible de consulter la liste des bureaux régionaux du Ministère sur le site Web de Patrimoine canadien.

Lignes directrices et formulaire de demande

Si vous ne pouvez accéder aux documents et formulaires, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près de chez vous. Voir liste ci-bas

Si votre organisme a déjà déposé une demande à l'un des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, vous devrez contacter votre agent de programme afin de faire une mise à jour de votre dossier.

Si votre organisme a déposé une lettre d'intention à l'un des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, vous devrez remplir une demande officielle lorsque les lignes directrices et le formulaire seront disponibles.

Résumé des activités du programme

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a participé financièrement à 162 projets en 2010-2011 et 2011-2012.

Pour de plus amples renseignements

vous devez communiquer avec un analyste du bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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