Demande de financement - Commémorations communautaires

Dates limites de présentation des demandes

Si votre événement ou votre projet de commémoration a lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre, la date limite pour soumettre une demande est le 30 janvier de l’année civile précédente.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre du volet Commémorations communautaires, votre groupe doit correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • un groupe local sans but lucratif constitué en personne morale;
  • un groupe local sans but lucratif non constitué en personne morale;
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente.
  • une administration municipale, ou instance équivalente, un organisme municipal, une autorité publique de la municipalité.

Guide du volet Commémorations communautaires

Les lignes directrices seront disponibles sous peu.

Formulaires de demande

Les formulaires et le budget seront disponibles sous peu.

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec les formulaires de budget, veuillez communiquer avec votre bureau régional afin d'avoir le document dans un autre format.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions techniques

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, veuillez utiliser notre formulaire électronique afin de contacter les responsables du site et leur faire part de vos questions et commentaires techniques.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  1. sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  2. ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  3. remplissez le formulaire;
  4. sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.