Demande de financement - Fonds des legs

NOTE: Veuillez consulter un agent de programme avant de présenter une demande, afin de déterminer l'admissibilité du projet. Communiquer avec nous

Date limite de présentation des demandes : 

Il n’existe aucune date limite fixe pour soumettre une demande au Fonds des legs; toutefois, votre projet doit être présenté au plus tard à la date de votre anniversaire.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre du volet Fonds des legs, votre organisme doit exister depuis au moins deux ans, prévoir continuer d’exister une fois ce projet achevé et correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • un groupe local sans but lucratif constitué en personne morale;
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente;
  • une administration municipale ou l’un ou l’autre de ses organismes, conseils ou commissions qui, aux fins du projet de commémoration que vous proposez, démontre un partenariat actif avec au moins un groupe communautaire.

Guide du volet Fonds des legs

Les lignes directrices seront disponibles sous peu.

Formulaires de demande

Les formulaires et le budget seront disponibles sous peu.

Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (PDF), 288 Ko

Un flux de trésorerie mensuel (comprenant les dépenses et recettes en biens et services) doit être inclus dans votre demande. Veuillez contacter le volet Fonds des legs pour obtenir le formulaire du flux de trésorerie.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement.

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions techniques

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, veuillez utiliser notre formulaire électronique afin de contacter les responsables du site et leur faire part de vos questions et commentaires techniques.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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