Demande de financement - Fonds des legs

NOTE: Veuillez consulter un agent de programme avant de présenter une demande, afin de déterminer l'admissibilité du projet. Communiquer avec nous

Les dates limites pour les demandes au volet Fonds des legs sont les suivantes : 

1 avril 2012 : pour les projets débutant après le 31 mars 2012

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l'aide financière du volet Fonds des legs, votre groupe doit :

  • être un organisme local sans but lucratif, constitué en personne morale ; ou
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Première nation, Inuit ou Métis) ou une instance équivalente ; et
  • avoir l'appui de l'administration municipale ou d'une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services.

Guide du volet Fonds des legs

Pour obtenir plus d'information au sujet du programme et la marche à suivre pour soumettre une demande, veuillez s.v.p. consulter les lignes directrices du volet Fonds des legs :

Formulaires de demande

Marche à suivre pour soumettre une demande à l’aide des formulaires interactifs

À l’ouverture du Formulaire de demande général et du Budget à votre écran, on vous demandera « d’activer les macros ». Activer les macros vous permettra d’obtenir de l’information supplémentaire en double-cliquant sur les icônes en forme de « ? » (points d’interrogation). Si vous souhaitez désactiver les macros, vous pourrez tout de même remplir et soumettre les formulaires interactifs et consulter cette information supplémentaire en format papier.

Note : Veuillez utiliser le formulaire de l'année dernière (2011-2012) pour faire une demande en vue de l'échéance du 1er avril 2012.

Marche à suivre pour soumettre une demande à l’aide des formulaires papier

Si vous souhaitez utiliser un formulaire papier, vous pouvez obtenir une trousse de demande complète, (y compris les instructions supplémentaires), en communiquant avec le ministère du Patrimoine canadien. (Veuillez communiquer avec nous)

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement.

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions techniques

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, veuillez utiliser notre formulaire électronique afin de contacter les responsables du site et leur faire part de vos questions et commentaires techniques.


Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.