Droit d'auteur

Symbole du droit d'auteur

Le principal objectif de cette section du site Web consacrée au droit d’auteur est de vous guider vers des outils et des sites Web qui vous permettront de mieux comprendre le droit d’auteur et ses effets dans votre vie quotidienne.

Le droit d'auteur se réfère au droit exclusif de reproduire et d’utiliser toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique ; ou de permettre à une autre personne de le faire. Au Canada, ce droit est créé et protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

La Loi sur le droit d’auteur touche entre autres les consommateurs, les créateurs d’œuvres, les éditeurs, les producteurs, les fournisseurs de services Internet, les éducateurs et les étudiants. Par exemple, elle se rapporte aux sites Web sur lequel vous naviguez quotidiennement, à vos livres, émissions télévisées et disques compacts favoris, et plus encore.