Gestion des collections

Le volet Gestion des collections du Programme d’aide aux musées (PAM) vise à améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles, ainsi qu’à renforcer les normes professionnelles liées aux fonctions muséales clés en matière de gestion des collections. Il appuie également les organisations dans l’élaboration et la diffusion de ressources ou la prestation de services qui profiteront à plusieurs musées.

La date limite pour présenter des projets pour 2013-2014 dans le cadre du volet Gestion des collections est le 1er novembre 2012.

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles au volet Gestion des collections, les demandeurs doivent satisfaire aux critères de l'une des deux catégories suivantes :

  • Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :
    • fournissent des services au public toute l'année;
    • emploient l'équivalent d'un employé professionnel rémunéré à temps plein;
    • sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
    • sont dotés d’un plan stratégique ou d’affaires de 3 à 5 ans à jour;
  • Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Les demandeurs qui sont régis par d'autres ordres de gouvernement ou par des établissements universitaires ou culturels sont admissibles mais ils doivent avoir des objectifs, programmes et budgets distincts en ce qui a trait au patrimoine. Les ministères, les sociétés d'État et les organismes qui relèvent du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PAM.

Les projets relatifs à la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés doivent viser et profiter à au moins trois organismes du patrimoine, ou encore être axés sur l’élaboration de ressources et de services à l’intention de plusieurs organismes du patrimoine.

Projets admissibles

Veuillez consulter les Lignes directrices.

Comment présenter une demande

Les propositions de projets font l’objet d’un concours annuel. Les demandes présentées dans le cadre du PAM doivent porter le cachet de la poste au plus tard à la date limite annoncée.

Il est vivement recommandé de consulter votre agent de programme régional afin de discuter de votre projet à l'avance. Pour présenter votre demande de financement ou en discuter, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près. Les organismes nationaux doivent communiquer avec le bureau national.

Veuillez adresser vos demandes au bureau du ministère du Patrimoine canadien de votre région ou, dans le cas d'organismes nationaux, au bureau national.

Lignes directrices et formulaires

Lignes directrices pour 2013-2014 [ Version HTML ]

Formulaires de demande

Important : Pour présenter une demande de financement, trois formulaires sont nécessaires : le Formulaire de demande, le Formulaire de budget du projet et la Liste de vérification de la demande. Pour obtenir ces formulaires, veuillez vous adresser à l’ équipe du PAM.

Gabarits de rapports

Rapports finaux sur les activités et les résultats

Pour les projets qui ont commencé en 2011-2012 ou plus tard

Pour les projets qui ont commencé avant 2011-2012


Normes de service

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des accusés de réception, des décisions de financement et des paiements.

Voir les normes de service pour le volet Gestion des collections du PAM.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  1. sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  2. ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  3. remplissez le formulaire;
  4. sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.