Accord Canada-France

Signé le 26 novembre 1990 par les gouvernements du Canada et de la République française, l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées vise à créer et à maintenir des liens privilégiés et durables entre les musées du Canada et de la France, ainsi qu’à améliorer les compétences des professionnels des musées. Cet accord aide aussi les établissements canadiens à bâtir de nouveaux partenariats internationaux et à faire connaître le patrimoine et les collections du Canada à de nouveaux publics. Depuis 2005, le ministère du Patrimoine canadien administre l'Accord Canada-France dans le cadre du Programme d'aide aux musées (PAM).

La date limite pour présenter des projets pour 2014-2015 dans le cadre de l'Accord Canada-France est le 31 mars 2014. Veuillez consultez le site Web de PCH régulièrement.

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles en vertu de l’Accord Canada-France, les demandeurs doivent satisfaire aux critères de l’une des deux catégories suivantes :

  • Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif, qui:
    • fournissent des services au public toute l'année;
    • emploient l'équivalent d'un employé professionnel rémunéré à temps plein;
    • sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
    • sont dotés d'un plan stratégique ou d'affaires de 3 à 5 ans à jour.
  • Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Les musées qui sont régis par d'autres ordres de gouvernement ou par des établissements universitaires ou culturels sont admissibles, mais ils doivent avoir des objectifs, programmes et budgets distincts en ce qui a trait au patrimoine. Les ministères, les sociétés d'État et les organismes qui relèvent du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PAM.

Projets admissibles

Veuillez consulter les Lignes directrices.

Comment présenter une demande

Les propositions de projets font l'objet d'un concours annuel. Les formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyés au plus tard à la date limite. Les copies papier expédiées par la poste ou par messagerie, ou livrées en main propre, doivent porter un cachet ne dépassant pas la date limite. S'il s'agit d'un envoi électronique, la date d'envoi inscrite au document doit être au plus tard 23 h 59 (heure locale) le jour de la date limite.

Veuillez adresser vos demandes au bureau du ministère du Patrimoine canadien de votre région ou, dans le cas d'organismes nationaux, au bureau national. Il est aussi vivement recommandé de consulter votre agent de programme régional afin de discuter de votre projet avant de le présenter.

Lignes directrices et formulaires

Lignes directrices pour 2014-2015

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Formulaires de demande

Pour obtenir les formulaires de demande de financement, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près. Les organismes nationaux doivent communiquer avec le bureau national.

Normes de service

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des accusés de réception, des décisions de financement et des paiements.

Voir les normes de service pour l’Accord Canada-France.