Fonds du Canada pour l'investissement en culture (anciennement le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens)
Normes de service pour ce programme de financement.
- Incitatifs aux fonds de dotation
- Capitales culturelles du Canada*
- Initiatives stratégiques
- Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire
À long terme, les projets soutenus par le Fonds du Canada pour l'investissement en culture ont pour objectif de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et patrimoniaux. Cet objectif se réalise grâce au soutien d'initiatives destinées à diversifier les sources de revenus, à renforcer les aptitudes de gestion et à assurer que la contribution des organismes à vocation artistique et patrimoniale soit reconnue au sein de leur communauté. Quatre volets oeuvrent à l'atteinte de ces objectifs : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire.
Incitatifs aux fonds de dotation
Grâce à ce volet, le gouvernement du Canada encourage les organismes voués aux arts à instaurer de nouvelles sources de revenus. Il encourage les Canadiens à soutenir les arts en contribuant aux fonds de dotation d'organismes artistiques. Le gouvernement accorde un incitatif financier qui s'ajoutera aux dons recueillis. Jusqu'à présent, 163 organismes artistiques ont vu leurs fonds de dotation appariés au cours des exercices 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.
Capitales culturelles du Canada
*NOTE : Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l'efficience et l'efficacité de ses programmes et de ses opérations tout en retrouvant l'équilibre budgétaire afin de mieux soutenir la création d'emplois et la croissance. Dans le cadre du Budget de 2012, le volet Capitales culturelles du Canada du Fonds du Canada pour l'investissement en culture sera supprimé à la fin de l'année financière 2012-2013. Les désignations de Capitales culturelles du Canada de 2012 sont ainsi les dernières municipalités à recevoir le prix.
Capitales culturelles du Canada est un programme national qui vise à reconnaître et appuyer les municipalités canadiennes qui mettent en œuvre des activités spéciales qui mettent à profit les nombreux avantages que procurent les activités artistiques et culturelles à la vie des collectivités.
Initiatives stratégiques
Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à renforcer leurs compétences organisationnelles, à faire une utilisation judicieuse des nouvelles technologies et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets conjoints, Initiatives stratégiques favorise un partage de connaissances et de ressources, qui améliorera la progression des pratiques d'affaires des organismes artistiques et patrimoniaux et les aidera à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne; et qui contribuera au développement culturel à l'échelle locale.
Depuis 2010-2011, 26 projets ont été approuvés pour un montant total de 5 349 563 $.
Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire
Ce volet a été conçu pour les rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités, et possède un plan d'affaires ou de restructuration viables. En des circonstances précises, l'aide accessible au moyen de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin qu'il puisse continuer à s'investir dans la communauté qu'il dessert.
