Incitatifs aux fonds de dotation

Normes de service pour ce programme de financement

Prochaine date de tombée : 1er décembre 2013

Objectif

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation vise à créer un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme d’atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Ce volet invite le secteur privé à jouer un rôle actif dans la vie culturelle de la collectivité et offre des sommes en contrepartie de celles amassées auprès du secteur privé, à concurrence d'un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé et ce, pour établir un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Financement

Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Patrimoine canadien accorde des fonds au moyen de subventions.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel à but non lucratif et une fondation publique associée. Les deux parties doivent répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.

Les organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les territoires et les municipalités, les organismes patrimoniaux ainsi que les organismes qu'ils ont créés, ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme de Patrimoine canadien avant de soumettre une demande dûment remplie.

Guide du demandeur et formulaires de demande

Date limite pour présenter une demande

Les demandes dûment remplies et les documents d'accompagnement doivent être soumis au plus tard le 1er décembre 2013, le sceau de la poste faisant foi.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant le volet Incitatifs aux fonds de dotation, n'hésitez pas à nous joindre par écrit ou par téléphone.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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