Incitatifs aux fonds de dotation

Normes de service pour ce programme de financement

Prochaine date de tombée : 1er décembre 2015

Objectif

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation vise à créer un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme d’atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Ce volet invite le secteur privé à jouer un rôle actif dans la vie culturelle de la collectivité et offre des sommes en contrepartie de celles amassées auprès du secteur privé, à concurrence d'un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé et ce, pour établir un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Financement

Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Patrimoine canadien accorde des fonds au moyen de subventions.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel à but non lucratif et une fondation publique associée. Les deux parties doivent répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de ce volet : les organismes patrimoniaux; les concours; et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que leurs organismes.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme de Patrimoine canadien avant de soumettre une demande dûment remplie.

Lignes directrices et formulaires de demande

Note : Les lignes directrices et les formulaires ont été mis à jour en prévision de la date limite du 1er décembre 2015. Si vous avez déjà rempli le formulaire en utilisant la version précédente, veuillez prendre note que le programme l’acceptera.

Date limite pour présenter une demande

Les demandes dûment remplies et les documents d'accompagnement doivent être soumis au plus tard le 1er décembre, le sceau de la poste faisant foi. Lorsque cette date limite est un samedi ou un dimanche, une demande portant un cachet postal du jour ouvrable suivant sera acceptée. Il est fortement recommandé que les demandeurs utilisent un service d’expédition qui fournit une preuve d'envoi et la capacité de suivre la livraison.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant le volet Incitatifs aux fonds de dotation, n'hésitez pas à nous joindre par écrit ou par téléphone.

Note de page Aide

Pour utiliser ce formulaire PDF, il est préférable de sauvegarder une copie sur votre ordinateur en premier lieu. Pour ce faire, faites un clic-droit sur le lien et télécharger le document, sauvegardez- le ensuite sur votre ordinateur ou un autre appareil. Certains navigateurs utilisent par défaut des modules d’extension (plugins) pour lire les PDF au lieu d’utiliser Adobe Reader. Ceci pourrait causer certains problèmes lors de l’utilisation d’un formulaire PDF. Par exemple, si vous obtenez un message d’erreur ‘Please Wait’, cherchez un bouton, un icône ou un message dans votre barre de navigation, tel que: ‘Open with a different Viewer’ (ouvrir en utilisant un autre lecteur). Ces options vous permettront d’ouvrir et de sauvegarder le formulaire PDF avec Adobe Reader ou un autre lecteur approprié.

Voir la note en bas de page pour plus d’information sur les différents lecteurs de format PDF.

Note de bas de page Aide referrer

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.