Incitatifs aux fonds de dotation

Normes de service pour ce programme de financement

Prochaine date de tombée : 1er décembre 2014

Objectif

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation vise à créer un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme d’atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Ce volet invite le secteur privé à jouer un rôle actif dans la vie culturelle de la collectivité et offre des sommes en contrepartie de celles amassées auprès du secteur privé, à concurrence d'un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé et ce, pour établir un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Financement

Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Patrimoine canadien accorde des fonds au moyen de subventions.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel à but non lucratif et une fondation publique associée. Les deux parties doivent répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de ce volet : les organismes patrimoniaux; les concours; et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que leurs organismes.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme de Patrimoine canadien avant de soumettre une demande dûment remplie.

Guide du demandeur et formulaires de demande

Date limite pour présenter une demande

Les demandes dûment remplies et les documents d'accompagnement doivent être soumis au plus tard le 1er décembre, le sceau de la poste faisant foi. Lorsque cette date limite est un samedi ou un dimanche, une demande portant un cachet postal du jour ouvrable suivant sera acceptée.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant le volet Incitatifs aux fonds de dotation, n'hésitez pas à nous joindre par écrit ou par téléphone.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.