Normes de service pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Normes de service pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation

Patrimoine canadien a élaboré des normes de services ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils suivant la date limite pour la présentation d'une demande de financement au programme, soit le 1er décembre. 

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 17 semaines suivant la date limite pour la présentation d'une demande de financement au programme, soit le 1er décembre. 

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention aient été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Patrimoine canadien a élaboré des normes de services ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils. 

Décision

Le temps de traitement varie selon le volume des demandes reçues et de leur complexité.

Étape 1 - Lettre d'intention

Notre objectif est d'aviser par écrit tous les organismes demandeurs du résultat de l'évaluation de leur lettre d'intention dans un délai de 8 semaines.

Étape 2 - Demande détaillée

Notre objectif est d'émettre une lettre officielle informant les demandeurs des décisions de financement 23 semaines après la date limite de l'étape 2.

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention aient été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.