Normes de service pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant les dates limites pour la présentation d'une demande de financement au programme, soit les 30 avril 2010 et 30 septembre 2010.

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements pour les contributions dans un délai de 28 jours civils après que les exigences établies dans l'accord de contribution aient été satisfaites.

Notre objectif est d'émettre les paiements pour les subventions dans le même exercice financier fédéral que l'activité subventionnée et dans un délai de 28 jours civils après que les exigences établies dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.