Normes de service pour les Subventions de biens culturels mobiliers

Patrimoine canadien a élaboré des normes de services ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour les Subventions de biens culturels mobiliers.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre demande de subvention dans un délai de 15 jours civils.

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 13 semaines suivant la date de réception de votre demande de subvention.

Paiement

Notre objectif est d'effectuer le paiement dans un délai de 28 jours civils suivant la date de délivrance de la lettre d'octroi.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.