Normes de service pour le Programme de soutien au sport

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme de soutien au sport.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 24 semaines suivant la date limite pour la présentation d'une demande de financement au programme.*

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.

* Étant donné que 2010 est une année olympique, il est possible que la date mentionnée ci-haut soit repoussée afin de permettre aux spécialistes provenant de l'extérieur, de compléter leur analyse et leurs recommandations. Les organismes nationaux de sport seront dûment avisés de tout changement concernant la date limite pour présenter les demandes.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.