Normes de service pour le Programme des Autochtones

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme des Autochtones .

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Décision

Notre but est de produire un avis écrit officiel concernant la décision relative au financement dans les 30 semaines suivant la date butoir pour le dépôt de la demande de financement de l'élément particulier du Programme des Autochtones.

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.