Normes de service pour le Programme d'aide aux athlètes

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'aide aux athlètes.

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement, moins de deux semaines après la réception de votre demande de financement au Programme d'aide aux athlètes, dûment remplie et de la confirmation d'entente signée avec l'athlète (par l'organisme national de sport).

Paiement

Notre objectif est d'émettre un paiement dans un délai de 28 jours civils après que la lettre d'octroi de la subvention aura été envoyée.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.