Normes de service pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Accusé de réception

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception après cette période, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Décision

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant les dates limites du programme soit les 30 septembre 2012, 30 janvier 2013 et 30 avril 2013.

Paiement

Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d'un programme à l'autre.