Normes de service pour les Jeux du Canada

Normes de service pour les Jeux du Canada

En raison du processus visé et de la nature de leurs activités, les Jeux du Canada constituent une exception à l’exigence relative aux normes de service imposée par la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les justifications suivantes ont été données :

L’établissement du calendrier de financement pour les Jeux du Canada ne relève pas de Patrimoine canadien; le financement est fondé sur un cadre fédéral-provincial-territorial (FPT). Les responsables des Jeux du Canada doivent présenter des demandes de financement supplémentaire dans le cadre de discussions financières FPT, car les délais varient pour l’obtention des fonds.

La demande des clients des Jeux du Canada en matière de normes de services est inexistante, car les responsables du programme sont en mesure de travailler en étroite collaboration avec leurs soumissionnaires pour veiller à ce qu’ils sachent clairement à quel moment ils peuvent compter recevoir une réponse.

Normes de service pour les voyages des participants aux Jeux du Canada

Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour les voyages des participants aux Jeux du Canada.

Accusé de réception

Notre objectif est d’accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Paiement

Notre objectif consiste à verser votre premier paiement 12 mois avant la tenue de l’événement prévu au calendrier, et à vous fournir le reste des fonds 6 mois avant le début de l’événement.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d’un programme à l’autre.