Normes de service pour les Jeux Autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN)

En raison du processus visé et de la nature de leurs activités, les Jeux Autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN) constituent une exception à l'exigence relative aux normes de service imposée par la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec les responsables du Programme pour discuter des échéanciers.