Rapports et publications - Droit d'auteur

Avec le développement rapide des technologies numériques et l'augmentation de l'utilisation d'Internet et des nouveaux médias par les créateurs, les producteurs et les consommateurs, de nouveaux enjeux liés au droit d'auteur émergent. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement en mutation.

Ces études ne reflètent pas la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés et n'engagent que leurs auteurs.

Études 2008

  • La gestion des droits d'auteur dans l'industrie canadienne de la musique (Rapport par C. Craig Parks, LL.B. en collaboration avec Louis Charles Landreville)

Études 2007

  • L'Utilisation équitable après l'affaire CCH (Rapport préparé par Giuseppina D'Agostino)

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