Rapports et publications - Droit d'auteur
Avec le développement rapide des technologies numériques et l'augmentation de l'utilisation d'Internet et des nouveaux médias par les créateurs, les producteurs et les consommateurs, de nouveaux enjeux liés au droit d'auteur émergent. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement en mutation.
Ces études ne reflètent pas la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés et n'engagent que leurs auteurs.
Études 2008
- La gestion des droits d'auteur dans l'industrie canadienne de la musique (Rapport par C. Craig Parks, LL.B. en collaboration avec Louis Charles Landreville)
Études 2007
- L'Utilisation équitable après l'affaire CCH (Rapport préparé par Giuseppina D'Agostino)
Note :
Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :
- sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
- ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
- remplissez le formulaire;
- sauvegardez-le une fois rempli.
Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.
