La gestion des droits d'auteur dans l'industrie canadienne de la musique

Table des matières

1. Mandat et objet de l'étude

2. Les sociétés de gestion collective
   1. Les droits voisins
   2. La copie privée
3. Les relations entre les créateurs et…
   1. Les éditeurs
   2. Les sociétés de gestion collective
   3. Les compagnies de disques
   4. Les producteurs audiovisuels
4. Les relations entre les producteurs d'enregistrements sonores et...
   1. Les artistes-Interprètes
   2. Les auteurs-compositeurs
   3. Les distributeurs

Rapport par C. Craig Parks, LL.B.
en collaboration avec Louis Charles Landreville
29 janvier 2008

Note

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canda.

CH44‐131/2008F‐PDF
978‐0‐662‐08371‐9