L'utilisation équitable après l'affaire CCH

Table des matières

  • I Introduction
  • II Utilisation équitable au Canada
    • 1 Contexte législatif
    • 2 Analyse de CCH
      • (a) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada 
        • (1) But (et la nature commerciale) de l'utilisation
        • (2) Caractère de l'utilisation
        • (3) Ampleur de l'utilisation
        • (4) Solutions de rechange à l'utilisation
        • (5) Nature de l'œuvre 
        • (6) Effets de l'utilisation sur l'œuvre
      • (b) Observations sur CCH : une approche axée sur l'utilisateur
        • (1) Défense du droit d'utilisateur
        • (2) Buts élargis
        • (3) Autres oeuvres
        • (4) Exceptions et utilisation équitable
        • (5) Interprétation de l'utilisation équitable – violation, fardeau de la preuve et le concept de mandat
        • (6) Mise en garde concernant CCH et la politique axée sur les utilisateurs
    • 3 Degré de latitude judiciaire avant CCH
      • (a) Interprétation restrictive
      • (b) Interprétation libérale
      • (c) Motif
      • (d) Politique
    • 4 L'après-CCH : les tribunaux ont-ils repris l'exemple?
      • (a) Décisions de la Commission du droit d'auteur
      • (b) Note sur le contexte éducatif
  • III Utilisation équitable au Royaume-Uni.
    • 1 Qu'ont dit les tribunaux sur les buts énumérés?
      • (a) Recherche ou étude privée
      • (b) Critique ou compte rendu
      • (c) Communication des actualités
    • 2 L'utilisation doit être équitable
    • 3 Hiérarchie des facteurs
  • IV Usage acceptable aux États-Unis.
    • 1 Législation américaine
      • (a) Quatre facteurs d'usage acceptable
        • (1) But et le caractère de l'utilisation
        • (2) Nature de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
        • (3) Ampleur et l'importance de la proportion utilisée
        • (4) Effet de l'utilisation sur le marché potentiel
      • (b) « Autres » facteurs de l'usage acceptable
        • (1) Pratiques monopolistiques et concurrentielles
        • (2) Pratiques de l'industrie et politiques institutionnelles
    • 2 Usage acceptable est « malade »
      • (a) Limites de la TEACH Act 
      • (b) Pratiques exemplaires : source d'optimisme
  • V Examen comparatif
    • 1 Une hiérarchie de facteurs, et non un nombre de facteurs
      • (a) But (et nature commerciale de l'utilisation)
      • (b) Nature de l'œuvre
    • 2 Autres facteurs
  • VI Conclusions
    • (a) Ne rien faire?
    • (b) Édicter les facteurs de CCH?
    • (c) S'inspirer au hasard des lois d'autres pays?
    • (d) Pratiques exemplaires en matière d'utilisation équitable?
    • (e) Clarifier la Loi sur le droit d'auteur? Clarifier les objectifs de la politique?

Rapport préparé par Giuseppina D'Agostino

Osgoode Hall Law School, Juin 2007
Courriel : gdagostino@osgoode.yorku.ca

Note

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu'une mise à jour de l'étude menée par le Professeur D'Agostino en 2008, intitulée : «  Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. » est disponible sur le Site Web de la Revue de Droit de McGill (anglais seulement).

L'auteur vous invite à lui envoyer vos commentaires ou questions : gdagostino@osgoode.yorku.ca

PDF : CH44-128/2007F-PDF
ISBN 978-0-662-07259-1

Note :

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