Liens connexes - Droit d'auteur

La présente section vous propose des liens menant à des ressources en ligne les plus populaires sur le droit d'auteur au Canada et à l'international.

Gouvernement du Canada

Commission du droit d'auteur Canada (CDAC)
Le CDAC est un organisme de réglementation économique qui sert à établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.

Industrie Canada - Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI)
Le rôle de la DPPI consiste à élaborer des énoncés de politique et des mesures législatives spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
La mission du MAECI est de raffermir les ententes commerciales fondées sur des règles et d'étendre l'accès libre et équitable du marché aux échelons bilatéral, régional et mondial.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L'OPIC est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.

Publications du gouvernement du Canada : Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL)
Le DACOL s'occupe d'aider, de conseiller et de soutenir les ministères et organismes du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux questions se rapportant au droit d'auteur de la Couronne.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Bibliothèque et Archives Canada recueille et préserve le patrimoine documentaire du pays et le rend accessible à tous les Canadiens et Canadiennes.

L'Agence du revenu du Canada (ARC)
L'ARC voit à l'application des lois fiscales de la plupart des provinces et territoires et de divers programmes de prestations socioéconomiques offerts par l'entremise du régime fiscal.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) - Propriété intellectuelle
L'Echange professionnel du RCIP offre aux professionnels du patrimoine de nombreux outils d'apprentissage et de référence.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
TPSGC agit à titre d'organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et comités du gouvernement du Canada.


Haut de la page

 

Sociétés de gestion collective

Une société de gestion collective est un organisme qui administre les droits de titulaires de droit d'auteur. Elle peut accorder la permission d'utiliser leurs œuvres et préciser les conditions qui s'y rattachent.

Consulter le site de la Commission du droit d'auteur du Canada afin de voir la liste des Sociétés de gestion collective en droit d'auteur.

Gouvernements étrangers

Australian Intellectual Property (AIP) (anglais seulement)
Le AIP gère un système de propriété intellectuelle qui promeut l'innovation, l'investissement et le commerce.

Collection de lois accessible en ligne (CLEA)
La CLEA constitue une base de données offrant l'accès aux lois et traités d'un grand nombre de pays en matière de propriété intellectuelle.

Commission Européenne – Législations sur le droit d'auteur
Ce site vous donne accès à des rapports, des propositions et des documents concernant les mesures législatives en Union européenne en matière de droit d'auteur.

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI) - Suisse
L'IFPI est l'autorité compétente en matière de propriété intellectuelle en Suisse.

Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ) (anglais seulement)
L'IPONZ est une agence gouvernementale chargée d'accorder et d'enregistrer les droits en matière de propriété intellectuelle.

Ministère de la Culture et de la Communication (France)
Le site Web du ministère contient de l'information sur la propriété littéraire et artistique en France.

Répertoire d'offices de propriété intellectuelle
Liste d'offices de propriété intellectuelle à travers le monde, fournit par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

UNESCO - Législations sur le droit d'auteur.
Ce site permet l'accès aux lois nationales sur le droit d'auteur des États membres de l'UNESCO.

United Kingdom Intellectual Property Office (UK-IPO) (anglais seulement)
Le UK-IPO est l'organisme gouvernemental responsable d'accorder les droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni.

United States Copyright Office (USCO) (anglais seulement)
L'USCO encourage la créativité par l'administration et le maintien du système national du droit d'auteur aux États-Unis.


Haut de la page

 

Organisations internationales

Commission Européenne
La Commission Européenne est chargée du développement et de la mise en œuvre d'un cadre juridique européen dans le secteur du droit d'auteur.

Organisation de Coopération et du développement économiques (OCDE)
L'OCDE est une organisation internationale basée à Paris qui favorise la recherche et les discussions à nature économique.

Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'OMC s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
La mission de l'OMPI consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle.

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
L'UNESCO a pour but de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité par la promotion d'une collaboration internationale à travers l'éducation, science et culture.

Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
La ZLEA est un processus de collaboration intergouvernementale en Amériques qui vise à veiller à la prospérité, à la démocratie et à la libéralisation des marchés.

Autres - Associations variées

Association du Barreau canadien (ABC)
L'ABC est l'alliée indispensable de la profession juridique au Canada.

Association littéraire et artistique internationale (ALAI), chapitre canadien
L'ALAI Canada a pour mission la promotion, la diffusion et la défense du droit d'auteur.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est la plus importante association canadienne de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle : brevets d'inventions, marques de commerce, droit d'auteur et dessins industriels.