Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique

L'Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique vise à appuyer des activités ou des interventions contribuant à l'apprentissage et au perfectionnement de la langue.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Conditions de financement
6. Calendrier
7. Guide du demandeur
8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Un Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], partenaire clé de l'intervention fédérale dans le domaine de l'éducation, est conclu pour une période de quatre ans. Dans le cadre du Protocole, des accords de contribution sont conclus avec le CMEC pour l'administration de deux programmes de perfectionnement de la langue :

• 1. le programme Destination Clic visant l'octroi de bourses à des jeunes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour le perfectionnement de leur langue première dans le cadre d'un cours intensif de trois semaines pendant l'été dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé;
• 2. le programme Odyssée visant le financement de postes de moniteurs à temps plein dans des établissements primaires, secondaires ou postsecondaires pour permettre à des jeunes de travailler avec des enseignants afin d'enrichir les cours de français langue première ou d'appuyer l'enseignement en milieu minoritaire.

II. Bénéficiaires admissibles

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC].

III. Critères de d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des critères d'évaluation ci-dessous et des fonds disponibles. Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

• Capacité de l'organisme à réaliser les activités.
• Liens avec les objectifs du sous-volet Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique.
• Résultats prévus et incidence sur les participants.
• Pertinence des mesures de rendement proposées.
• Juste rapport entre le budget et les activités prévues.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :
Les frais encourus pour la gestion et la prestation de bourses d'été pour le perfectionnement de la langue maternelle et du financement de moniteurs pour l'enseignement dans la langue de la minorité.

V. Conditions de financement

Les contributions feront l'objet d'accords de contribution qui préciseront les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VI. Calendrier

Des accords de contribution avec le CMEC sont conclus suivant la signature du Protocole d'entente qui établit les paramètres du cycle de collaboration visé.

VII.Guide du demandeur

La demande devra contenir les informations suivantes :

• État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
• Description des programmes de bourses et de moniteurs prévus.
• Liens avec les objectifs du sous-volet Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique.
• Description de la capacité d'exécution de l'organisme.
• Description des critères et des modalités de sélection des boursiers et des moniteurs.
• Description des modalités de contrôle des bourses octroyées et des moniteurs embauchés.
• Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement ainsi que la méthode d'évaluation pour toute la durée de l'investissement.
• Échéancier de mise en œuvre.
• Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes de bourses et de moniteurs proposés.

L'octroi de bourses et le financement de postes de moniteurs sont administrés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] dans le cadre des programmes Destination Clic et Odyssée en collaboration avec le ministère de l'Éducation ou le ministère responsable de l'enseignement postsecondaire des provinces et des territoires. Pour connaître la façon d'avoir accès aux bourses ou aux postes de moniteurs, les jeunes doivent s'adresser au CMEC aux adresses Internet suivantes : www.destinationclic.ca et www.monodyssee.ca.

VIII. Mention du concours de l'État

Le bénéficiaire devra souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.