Guide de reconnaissance et d’avis d’exclusion de responsabilité destiné aux organismes qui reçoivent un financement pour des projets d’immobilisations dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Le 8 juin 2010
1.0 Introduction
Le présent document fournit des lignes directrices générales aux groupes ou aux organismes qui entreprennent des projets d’immobilisations financés dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (au moyen du volet Commémorations communautaires ou du volet Fonds des legs), portant sur la façon de répondre aux exigences de reconnaissance du gouvernement du Canada.
Les lignes directrices établissent la norme concernant l’utilisation du mot-symbole du gouvernement du Canada, de la reconnaissance publique de financement et de la clause d’avis d’exclusion de responsabilité. Le but est d’assurer une image visuelle claire et uniforme pour les activités et la documentation imprimée qui se rapportent au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
2.0 Utilisation de la clause de reconnaissance
Sauf avis contraire écrit du ministère du Patrimoine canadien, tout organisme recevant des fonds dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine doit reconnaître l’appui financier du gouvernement du Canada dans tous les projets d’immobilisations, toutes les publications, tous les sites Web et tout autre matériel financé par le volet Commémorations communautaires ou le volet Fonds des legs. La reconnaissance de la contribution financière du gouvernement du Canada ne doit pas nécessairement paraître dans les documents internes.
Pour dûment reconnaître la participation du gouvernement fédéral, il faut utiliser la clause suivante, suivie du mot-symbole « Canada » :
Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien.
This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage.
Si l’espace est restreint, il est possible d’utiliser la version abrégée de la clause de reconnaissance de financement suivante (suivie du mot-symbole « Canada »), moyennant une autorisation préalable :
Avec la participation du gouvernement du Canada
With the participation of the Government of Canada
Cette clause est également utilisée pour l’affichage et la reconnaissance ayant trait aux manifestations publiques.
Nota : Les formulations ci-dessus constituent la politique générale de la clause de reconnaissance. Pour ce qui est des options de reconnaissance particulières, veuillez vous reporter aux sections 6.0 à 13.0 ci-dessous.
3.0 Utilisation de la clause d'avis d'exclusion de responsabilité
La clause d’avis d’exclusion de responsabilité suivante doit aussi paraître directement après la clause de reconnaissance de financement sur toutes les publications et tous les sites Web (sauf lorsque l’utilisation de la version abrégée de la clause de reconnaissance de financement a été préalablement autorisée) :
Les opinions exprimées dans cette publication (ou sur ce site Web) ne reflètent pas forcément celles du ministère du Patrimoine canadien.
The opinions expressed in this publication (or on this website) do not necessarily reflect those of the Department of Canadian Heritage.
4.0 Exigences linguistiques
La clause de reconnaissance doit toujours paraître dans les deux langues officielles, quelle que soit la langue de la publication.
Les publications bilingues comprennent celles où le français et l’anglais apparaissent côte à côte, l’un à la suite de l'autre, ou recto verso (un côté en français, l’autre en anglais). Pour les publications bilingues, utilisez d’abord la version anglaise de la clause lorsque l’anglais figure en premier (côte à côte ou l’un à la suite de l’autre), ou du côté anglais des présentations recto verso, et vice versa pour le français. Pour les publications unilingues, mettez d’abord, dans la clause de reconnaissance, la version qui correspond à la langue du document.
Lorsque les documents imprimés font l’objet de versions unilingues distinctes mais égales ou d’une présentation bilingue recto verso, le document présenté dans une langue officielle doit indiquer que le document est disponible dans l'autre langue officielle, de la façon suivante : English on reverse (français au verso) ou Also available in English (version française disponible).
Vous trouverez dans la section 6.0 des exemples en anglais, en français et bilingues de chacune des versions de la clause de reconnaissance.
5.0 Genres de projets financés
Les projets d’immobilisations financés dans le cadre du volet Commémorations communautaires peuvent comprendre notamment des livres, des DVD, la restauration d’un artefact, l’installation d’une sculpture ou d’un objet d’art.
Les projets d’immobilisations financés dans le cadre du volet Fonds des legs doivent transformer des immeubles ou des espaces extérieurs existants et peuvent comprendre notamment la rénovation d’un immeuble historique ou d’une salle communautaire, l’installation d’une statue ou d’un monument, ou la création d’un parc ou d’un jardin public.
Pour ce qui est de projets d’immobilisations de plus grande taille, tels que des immeubles, des sculptures, des peintures murales ou des parcs, le Ministère fournira, à sa propre discrétion, une plaque reconnaissant l’appui financier du gouvernement du Canada au bénéficiaire en vue de son placement sur le projet ou à une distance raisonnable de ce dernier. Un exemple d’une telle plaque est fourni à la section 6.5.
Si le bénéficiaire a l’intention d’installer sa propre plaque ou d’intégrer la mention de reconnaissance dans des messages prévus sur un monument, il peut être exempt de l’obligation d’installer la plaque fournie par le gouvernement, pourvu qu’il obtienne l’approbation préalable du message bilingue de la part du Programme. Dans un tel cas, veuillez communiquer avec nous pour des renseignements au sujet d’autres options de reconnaissance.
Pour des projets d’immobilisations de plus petite taille, tel que la restauration d’un artefact historique pour un musée, le bénéficiaire doit placer une mention de reconnaissance à une distance raisonnable de l’objet. Il n’y aura pas de plaque fournie pour des objets de petite taille.
6.0 Options de reconnaissance
Veuillez communiquer avec nous pour les versions électroniques des options 6.1 à 6.4.
La reconnaissance doit paraître au verso de la couverture avant d’une publication ou de tout document imprimé financé dans le cadre du Programme. La reconnaissance doit paraître au coin inférieur droit d’un dépliant, d’une affiche, etc.
6.1 Bloc de reconnaissance
| Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. | This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. |
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| This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. | Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. |
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6.2 Bloc de reconnaissance avec avis d’exclusion de responsabilité
| Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas forcément celles du ministère du Patrimoine canadien. | This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. The opinions expressed in this publication do not necessarily reflect those of the Department of Canadian Heritage. |
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| This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. The opinions expressed in this publication do not necessarily reflect those of the Department of Canadian Heritage. | Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas forcément celles du ministère du Patrimoine canadien. |
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6.3 Bloc de reconnaissance sur un site Web avec avis d’exclusion de responsabilité
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Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Les opinions exprimées sur ce site Web ne reflètent pas forcément celles du ministère du Patrimoine canadien. |
This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. The views expressed in this website do not necessarily reflect those of the Department of Canadian Heritage. |
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This project has been supported by the Building Communities Through Arts and Heritage Program, Department of Canadian Heritage. The views expressed in this website do not necessarily reflect those of the Department of Canadian Heritage. |
Ce projet a été appuyé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Les opinions exprimées sur ce site Web ne reflètent pas forcément celles du ministère du Patrimoine canadien. |
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6.4 Version abrégée de la clause de reconnaissance de financement
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Avec la participation du gouvernement du Canada |
With the participation of the Government of Canada |
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With the participation of the Government of Canada |
Avec la participation du gouvernement du Canada |
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6.5 Plaques de bronze pour les projets d’immobilisations
Les plaques de bronze sont à l’épreuve des intempéries et sont produites en deux grandeurs. La plus grande plaque, mesurant 14 cm par 28 cm, est conçue pour des projets de grande taille, tel que des immeubles. La plus petite, mesurant 10,5 cm par 21 cm, est destinée aux projets de petite taille, tel que des monuments. Les frais de production et de transport des plaques sont à la charge du Ministère.
7.0 Reconnaissance à l'occasion d'activités
Toute la documentation (y compris les invitations, les trousses du participant, les panneaux publicitaires, etc.) produite en vue d’une activité liée au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine doit inclure la version abrégée de la clause de reconnaissance de financement.
Il en est de même pour les exposés en PowerPoint et les autres présentations visuelles ou multimédias qui servent à promouvoir la commémoration. Il faut aussi reconnaître, dans les allocutions et présentations publiques qui portent sur le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, ou sur l’un ou l’autre de ses volets ou projets, la participation du gouvernement du Canada par le biais du ministère du Patrimoine canadien.
8.0 Reconnaissance sur les sites web
Lorsque le bloc de reconnaissance avec avis d’exclusion de responsabilité apparaît sur un site Web qui se rattache au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, la mention du ministère du Patrimoine canadien doit mener au site www.pch.gc.ca et la mention du gouvernement du Canada doit mener au site www.gc.ca.
9.0 Reconnaissance sur les produits audiovisuels
En ce qui concerne les produits audiovisuels (films, vidéos, messages télévisuels d’intérêt public, etc.), la reconnaissance doit figurer parmi les mentions de contribution à la production, habituellement à la fin de l’œuvre. La voix hors-champ doit dire « avec la participation du gouvernement du Canada », et le mot‑symbole « Canada » doit ensuite paraître à l’écran. Pour la plupart des projets, il y aura d’autres organismes qui contribueront au financement. Dans ces cas, le mot‑symbole « Canada » doit être mis en évidence sur la liste des partenaires, dans le générique de production.
10.0 Reconnaissance lors des annonces et des messages d'intérêts public à diffusés à la radio
La clause de reconnaissance suivante doit être entendue à la fin des messages d’intérêt public diffusés à la radio :
Une présentation de (insérez le nom de l’organisme), du gouvernement du Canada, et de cette station.
Brought to you by (insérez le nom de l’organisme), the Government of Canada, and this station.
La clause de reconnaissance suivante doit être entendue à la fin des annonces payées diffusées à la radio :
Une présentation de (insérez le nom de l’organisme) et du gouvernement du Canada.
Brought to you by (insérez le nom de l’organisme) and the Government of Canada.
11.0 Bloc de reconnaissance comportant d'autres sociétés commanditaires
Lorsque plusieurs partenaires financent le projet, mais que le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine demeure la principale source de fonds, il est essentiel de faire paraître le bloc de reconnaissance à cet effet. Si la publication comporte aussi une section énumérant les partenaires (liste et logos officiels de tous les organismes), la version abrégée de la clause de reconnaissance de financement doit être utilisé comme identificateur.
12.0 Vérifications en cas de doute
Les organismes bénéficiaires qui ont des questions au sujet de l’application des présentes lignes directrices, de l’utilisation du mot-symbole « Canada » ou de toute autre clause de reconnaissance connexe, formulée oralement ou par écrit, sont encouragés à communiquer avec le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
13.0 Spécifications rattachées au mot-symbole « Canada »
Dans cette section, on donne des précisions aux concepteurs graphiques et aux autres personnes chargées de créer des documents graphiques.
Le mot-symbole « Canada » est le symbole universel du gouvernement du Canada. Il est composé du mot « Canada » (en caractère Baskerville modifié) et chapeauté d’un petit drapeau canadien :
Les règles suivantes sont à la base du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)du gouvernement du Canada et doivent être respectées lorsque le mot-symbole est utilisé.
13.1 Règles visuelles
Pour ce qui est du mot-symbole, les règles suivantes s’appliquent :
- il ne doit en aucun cas être modifié;
- il doit être bien dégagé, loin de tout élément susceptible d’en diminuer l’effet ou d’en distraire le regard;
- il ne doit pas figurer sur un fond susceptible d’en diminuer l’effet;
- il ne doit jamais faire partie d’un titre, d’une expression ou d’une phrase.
13.2 Couleur
Couleurs d’encre d’imprimerie
Les encres suivantes répondent aux exigences concernant le rouge du PCIM :
General Printing Ink no 0-712;
Inmont Canada Ltée. no 4T51577;
Rieger Inks no 25564;
Sinclair and Valentine no RL163929/0.
Nota : Pour assurer le rendu uniforme du rouge du PCIM, il faut procéder à des mesures de densité par réflexion à l’aide d’un densitomètre McBeth 1155SPI ou l’équivalent. La densité doit être de 0,80 à 1,10 unité de densité mesurée avec un filtre Wratten 58 (vert).
Quadrichromie
L’impression du rouge du PCIM se fait à partir d’une combinaison du jaune à 100 % et du magenta à 100 %.
Nuancier Pantone
Bien que non officiel, il est reconnu dans l'industrie que les couleurs PMS 032 et PMS 485 peuvent être utilisées à titre d'équivalent acceptable.
Nota : Les couleurs du mot-symbole ne doivent jamais changer. Toutefois, si le document est imprimé en noir et blanc, il faut utiliser la version en noir et blanc du mot-symbole.
