Avis de délai d’exportation

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a reporté l’exportation des biens culturels énumérés ci-dessous, comme décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les délais d’exportation donnent la chance aux organisations désignées d’acheter les biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour des collections publiques. Les organisations désignées peuvent être admissibles à la subvention visant les biens culturels mobiliers pour couvrir une partie du prix d’achat.

La Commission a récemment établi les délais d’exportation suivants :

  • Appel : 104674 (le 26 mars 2014)
    Bien culturel : un spécimen de vésuvianite de la mine Jeffrey, Asbestos (Québec)
    Dimensions : 18 cm sur 12 cm
    Date d'échéance du délai : 26 septembre 2014

  • Appel : 103500 (le 19 juin 2014)
    Bien culturel : North American Pilot, Vol. 1, folio (Laurie et Whittle, Londres, 1798) – une collection de cartes et tableaux du Canada Atlantique (principalement de Terre-Neuve-et-Labrador) attribuée au capitaine James Cook et son adjoint, Michael Lane
    Date d'échéance du délai : 19 décembre 2014

Les établissements et administrations qui sont intéressés à acquérir des biens culturels assujettis à un délai d'exportation sont priés de communiquer avec le personnel du Programme des biens culturels mobiliers.