Avis de délai d’exportation

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a reporté l’exportation des biens culturels énumérés ci-dessous, comme décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les délais d’exportation donnent la chance aux organisations désignées d’acheter les biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour des collections publiques. Les organisations désignées peuvent être admissibles à la subvention visant les biens culturels mobiliers pour couvrir une partie du prix d’achat.

La Commission a récemment établi les délais d’exportation suivants :

  • Appel : 108658 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : Samson Slaying the Philistine, after Michelangelo
    Support : craie noire et blanche sur papier
    Créateur : Jacopo Tintoretto
    Date de création : non datée
    Dimensions : 13 3/8 po x 8 ¾ po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 108658 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : A Boy Surprising a Little Girl
    Support : craie noire et blanche sur papier brun clair
    Créateur : François Boucher
    Date de création : non datée
    Dimensions : 11 po x 7 7/8 po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 108661 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : The Four Patriarchs of Israel
    Support : stylo et encre brune, lavis rouge sur papier préparé rouge

    Créateur : François Boucher
    Date de création : non datée
    Dimensions : 13 po x 8,5 po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 108661 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : Apollo Slaying the Serpent Python
    Support : stylo et encre grise, lavis gris sur papier
    Créateur : Laurent de la Hyre
    Date de création : non datée
    Dimensions : 9,5 po x 11,25 po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 108661 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : Taddeo Zuccaro Entering Rome with Designo and Spirito
    Support : craie noire, stylo et encre brune, lavis brun sur papier
    Créateur : Federico Zuccaro
    Date de création : non datée
    Dimensions : 10,75 po x 7,25 po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 108661 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : Seated Female Holding a Bunch of Grapes
    Support : craie rouge et noire sur papier
    Créateur : Charles-Joseph Natoire
    Date de création : non datée
    Dimensions : 13 po x 9,5 po
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel :104425 (le 12 décembre 2013)
    Bien culturel : Croix de Victoria et autre médailles décernées au Lcol David Vivian Currie
    Date d'échéance du délai : 12 juin 2014

  • Appel : 104674 (le 26 mars 2014)
    Bien culturel : un spécimen de vésuvianite de la mine Jeffrey, Asbestos (Québec)
    Dimensions : 18 cm sur 12 cm
    Date d'échéance du délai : 26 septembre 2014

Les établissements et administrations qui sont intéressés à acquérir des biens culturels assujettis à un délai d'exportation sont priés de communiquer avec le personnel du Programme des biens culturels mobiliers.