Avis de délai d’exportation

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a établi une période de délai pour l’exportation des biens culturels énumérés ci-dessous. Les délais d’exportation donnent la chance aux organisations désignées d’acheter les biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour qu’ils restent au Canada tout en étant accessible au public. Les organisations désignées peuvent être admissibles à la subvention visant les biens culturels mobiliers pour couvrir une partie du prix d’achat.

No. d’appelDate d’examination par la CCEEBCBien culturelDate d'échéance du délai

108449

18 septembre 2014

Interior with Four Etchings, début 20e siècle, huile sur toile par Vilhelm Hammershøi

18 mars 2015

104677

11 décembre 2014

Collection Rod et Helen Tyson, composée de 24 spécimens d’or

11 juin 2015

Les organisations désignées qui sont intéressées à acquérir des biens culturels assujettis à un délai d'exportation sont priées de communiquer avec le personnel du Programme des biens culturels mobiliers.