Avis de délai d’exportation

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a établi une période de délai pour l’exportation des biens culturels énumérés ci-dessous. Les délais d’exportation donnent la chance aux organisations désignées d’acheter les biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour qu’ils restent au Canada tout en étant accessible au public. Les organisations désignées peuvent être admissibles à la subvention visant les biens culturels mobiliers pour couvrir une partie du prix d’achat.

No. d’appelDate d’examination par la CCEEBCBien culturelDate d'échéance du délai

104674

26 mars 2014

Un spécimen de vésuvianite de la mine Jeffrey, Asbestos (Québec). Dimensions : 18 cm sur 12 cm

26 sept. 2014

103500

19 juin 2014

North American Pilot, Vol. 1, folio (Laurie et Whittle, Londres, 1798) : une collection de cartes et tableaux du Canada Atlantique (principalement de Terre-Neuve-et-Labrador) attribuée au capitaine James Cook et son adjoint, Michael Lane

19 déc. 2014

Les organisations désignées qui sont intéressées à acquérir des biens culturels assujettis à un délai d'exportation sont priées de communiquer avec le personnel du Programme des biens culturels mobiliers.