Rapports de projet et reconnaissance de l'aide financière - Commémorations communautaires

Formulaire de rapports de projet

Formulaire de rapport provisoire (pour les bénéficiaires d'une contribution seulement) :

Pour certaines organisations recevant une contribution dans le cadre du volet Commémorations communautaires, veuillez remplir le formulaire de rapport provisoire suivant, tel que requis :
[version Word][version PDF]

Formulaires de rapport final

Pour les organisations recevant une subvention dans le cadre du volet Commémorations communautaires, veuillez remplir le formulaire de rapport suivant:
[version Word] [PDF version]

Pour les organisations recevant une contribution dans le cadre du volet Commémorations communautaires, veuillez remplir le formulaire de rapport suivant:
[version Word] [PDF version]

Reconnaissance de l'aide financière

Tous les bénéficiaires devront souligner l'aide financière que leur a accordée le ministère du Patrimoine canadien dans les documents de promotion, conformément aux lignes directrices en la matière, présentées ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec nous pour obtenir des informations à ce sujet.

Guide de reconnaissance et d’avis d’exclusion de responsabilité destiné aux organismes qui reçoivent un financement pour des projets d’immobilisations dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions techniques

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le site Internet du ministère du Patrimoine canadien, veuillez utiliser notre formulaire électronique afin de contacter les responsables du site et leur faire part de vos questions et commentaires techniques.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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