Organismes d'appui à la diffusion
Dates limites
La date limite pour les organismes d'appui à la diffusion est le 30 avril - pour les activités qui auront lieu à partir du 1er avril de l'année suivante.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Formulaire de demande 2014-2015
Pour la date limite du 30 avril 2013, les demandeurs doivent utiliser les lignes directrices ainsi que les formulaires de 2012-2013 pour présenter leur demande de 2014-2015.
Pour soumettre une demande, les organismes doivent remplir le formulaire approprié. Les formulaires de demande sont disponibles en formats imprimé et électronique auprès des bureaux du ministère du Patrimoine canadien. On peut également les télécharger ci-dessous dans l'un des formats suivants (cliquer à droite de la souris et choisissez l'option de sauvegarde) :
- Lignes directrices
version HTLM | version PDF - Formulaire de demande
version PDF à remplir - Gabarit du budget
- Calendrier A : Activités et services proposés et résultats anticipés
- Calendrier B : Activités et services réalisés et résultats réels
Gabarit de rapport final
Pour une subvention
Pour une contribution
Pour de plus amples renseignements
Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez vous.
Note :
Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :
- sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
- ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
- remplissez le formulaire;
- sauvegardez-le une fois rempli.
Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.