Organismes d'appui à la diffusion

Dates limites

La date limite pour les organismes d'appui à la diffusion est le 30 avril - pour les activités qui auront lieu à partir du 1er avril de l'année suivante.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional.

Formulaires de demande et de rapport

Les demandeurs doivent utiliser les lignes directrices ainsi que les formulaires ci-dessous pour présenter leur demande.

Pour soumettre une demande, les organismes doivent remplir le formulaire approprié. Les formulaires de demande sont disponibles en formats imprimé et électronique auprès des bureaux du ministère du Patrimoine canadien. On peut également les télécharger (cliquer à droite de la souris et choisissez l'option de sauvegarde) :

Pour les nouveaux demandeurs seulement:

Gabarit de rapport annuel final

Avis aux nouveaux demandeurs

Les organismes qui souhaitent soumettre une demande pour une première fois doivent communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien afin de vérifier leur admissibilité ainsi que celle de leurs activités.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.