Directives environnementales pour les clients du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

L'engagement du gouvernement fédéral envers l'environnement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir une société plus écoénergétique et moins polluante en participant à l'effort global pour freiner les changements climatiques. Le Plan du Canada sur les changements climatiques a pour but de nous aider à revoir notre façon d'utiliser l'énergie. Il encourage la réduction des déchets, le recyclage, la prévention de la pollution et la conservation de l'énergie dans les projets financés par le gouvernement.

L'engagement de Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien appuie cet engagement fédéral par sa Stratégie de développement durable, qui inclut un engagement à intégrer le développement durable dans les politiques et les programmes de Patrimoine canadien, qu'ils soient administrés par le Ministère ou en partenariat avec d'autres. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) aidera à atteindre cet objectif en encourageant et en appuyant les pratiques d’achat et de construction écoénergétiques et respectueuses de l'environnement (coûts admissibles), ainsi qu'en accroissant la sensibilisation des clients envers les mesures de protection de l'environnement et de conservation de l'énergie.

Rencontrer les exigences fédérales en matière d'environnement

Certains projets déposés au Fonds du Canada pour les espaces culturels nécessitent une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Lorsque la loi s'applique, une évaluation environnementale est exigée pour tout projet de construction ou de rénovation. Par contre, une évaluation environnementale n'est pas nécessaire pour des projets exclus appartenant à une catégorie dispensée dans le cadre du Règlement sur la liste d'exclusion de la LCÉE. Les projets exclus sont généralement des installations ou des structures relativement petites situées à plus de 30 mètres d'un plan d'eau ou qui ne libéreraient aucune substance polluante dans le plan d'eau. Il est peu probable que la LCÉE s'applique aux projets d'équipements spécialisés ou les études de faisabilité.

Selon la LCÉE, le ministère du Patrimoine canadien doit s'assurer qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour tout « projet » proposé (tel que défini dans la Loi) qu'il a l'intention de financer. En règle générale, les ministères fédéraux exigent qu'un promoteur de projet (le bénéficiaire des fonds) effectue l'évaluation environnementale et produise un rapport sur les résultats de l'étude. Ensuite les ministères fournissent un cadre de référence, révisent et approuvent le rapport d'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Introduction à la construction « verte  »

Construire « vert » signifie prendre des décisions qui s'appuient sur des considérations environnementales en ce qui concerne la planification, le design, les matériaux et la construction. Ceci profite aux gens, à la communauté, à l'environnement et aux résultats visés du projet. Parmi les initiatives « vertes », mentionnons les nouvelles solutions de construction améliorées qui permettent l'économie d'énergie ainsi que les nouvelles façons d'incorporer ou de disposer des matériaux en place et d'éviter l'utilisation de matériaux inutiles.

Les avantages d'entreprendre des projets « verts »

La planification convenable d'un projet « vert » peut aider à réduire la nature et l'étendue des incidences environnementales potentielles. Par exemple : l'emplacement d'un bâtiment peut avoir une influence importante sur les risques de dommages potentiels à l'habitat faunique, aux plans d'eau ou autres caractéristiques environnementales; la taille et la conception structurale d'un bâtiment détermineront le rendement de sa consommation d'énergie; les matériaux de construction peuvent avoir des incidences variées sur l'environnement. Les autres avantages comprennent les éléments suivants :

  • Les économies d'énergie contribuent à diminuer les coûts d'opération tout en réduisant le gaspillage des ressources énergétiques. Elles contribuent également à abaisser les émissions de gaz à effet de serre qui sont une des causes des bouleversements climatiques.
  • La réduction et le recyclage des déchets, la diminution de la pollution et le relâchement de la pression sur les sites d'enfouissement. Des économies sont réalisées également lorsque les matériaux sont utilisés efficacement.
  • À titre de bâtiments publics, les installations que le Fonds du Canada pour les espaces culturels appuient financièrement peuvent servir d'exemples de développement durable, conscientiser la communauté à ces questions et rehausser du même coup l'image de l'organisme.

Projets « verts » admissibles au FCEC

Voici quelques exemples de projets admissibles :

  • Études de faisabilité : études environnementales, évaluation environnementale d'un site, analyses ou planification d'économies d'énergie, programmes de gestion des déchets.
  • Équipements spécialisés : achat d'ampoules peu énergivores, de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation à haut rendement et plus efficaces,  autres équipements spécialisés, achat de produits certifiés écologiques, remplacement d'équipements existants par des équipements consommant moins d'énergie, etc.
  • Construction et rénovation : peuvent inclure, sans y être limités, les mesures d'efficacité énergétique (systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, fenêtres et portes, éclairage, isolation, etc.), technologies d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, géothermique), ventilation et qualité de l'air, utilisation de matériaux non toxiques, réduction et recyclage des déchets par la récupération de matériaux, l'embauche d'entrepreneurs certifiés par le Système d'évaluation des bâtiments écologiques (LEED) et de pratiques de conception de bâtiments écoénergétiques.

Comment trouver les experts qualifiés compétents pour obtenir des suggestions concernant l'environnement pour les projets?

Il existe trois sources principales d'expertise pertinente :

  • Pour évaluer l'emplacement des édifices afin de s'assurer qu'il n'existe aucun problème environnemental important, une firme qualifiée devrait mener une étude environnementale du site. Cette firme doit avoir de l'expérience dans les études environnementales de sites selon les normes établies par l'Association canadienne de normalisation (CSA International).
  • Pour la conception et la construction d'édifices écologiques favorisant l'économie d'énergie, faire appel à un constructeur certifié par le Système d'évaluation des bâtiments écologiques (LEED). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Conseil du bâtiment durable du Canada.
  • Pour évaluer l'ensemble de la performance environnementale d'un organisme ou d'une installation, il importe de procéder à une vérification environnementale faite par un expert agréé. L'Association canadienne de vérification fournit un certificat du vérificateur et d'autres services pour la vérification environnementale conformément au programme ISO 14000.


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Principaux sites Web et programmes / Agences offrant plus de renseignments

Construction « verte »

Il existe de nombreuses sources offrant des guides et directives pour la construction écologique, dont :

1. Le Conseil du bâtiment durable du Canada  

http://www.cagbc.org/

Le Conseil du bâtiment durable du Canada est un organisme canadien sans but lucratif dont la mission consiste à diffuser des renseignements sur les questions énergétiques et environnementales dans le secteur des bâtiments en provenance d'autres sources et organismes dans le monde. Pour renseignements : utilisez le courriel à info@cagbc.org

  • Ateliers de formation LEED
    Le Conseil du bâtiment durable du Canada offre un survol technique d'une journée sur le système de cotation des bâtiments LEED Canada-NC 1.0. Ce programme est disponible dans toutes les régions du pays.

2. Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique (différents programmes)

http://oee.nrcan.gc.ca

Ce site Web vous dirige vers différents programmes et directives pour favoriser l'économie d'énergie dans le domaine de la construction. Ceux-ci comprennent :

  • L'initiative des Innovateurs énergétiques (IIE) qui aide les entreprises commerciales et les institutions publiques à examiner des options et des stratégies d'efficacité énergétique. L'IIE offre des conseils, des services et du financement par le biais des conseillers énergétiques qui travaillent avec leurs membres sur la planification et le réaménagement de la gestion de l'énergie.
  • Le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) offre des incitatifs financiers pour l'intégration de caractéristiques écoénergétiques à la conception de nouveaux bâtiments commerciaux ou institutionnels. Cette nouvelle mesure incitative a pour but d'encourager les pratiques écoénergétiques dans la conception de bâtiments et d'apporter des changements durables dans l'industrie canadienne de la conception et de la construction des bâtiments. Les exigences du programme ont été établies à partir de deux documents, soit le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et le Guide technique du PEBC.

Pour des renseignements généraux au sujet des programmes de l'Office de l'efficacité énergétique ou composer, sans frais, le 1-877-360-5500

3. Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)

http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D75FB358-1

L'ACEE est un organisme national qui s'occupe d'administrer et de promouvoir les politiques et pratiques d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral en appliquant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). La Loi énonce, dans des mesures législatives claires et précises, le processus d'évaluation environnementale pour tous les projets qui exigent une action ou une décision fédérale. L'ACEE administre aussi un Programme d'aide financière aux participants qui accorde un soutien financier aux particuliers et aux organismes sans but lucratif intéressés à participer aux évaluations environnementales.

Pour des renseignements généraux : 613-957-0700 ou téléc. : 613-957-0862 (le site Web dresse la liste des bureaux régionaux).

4. Système d'information sur le bâtiment durable

http://www.sbis.info/

Le système d’information sur le bâtiment durable (SIBD) est conçu pour fournir aux utilisateurs des informations non commerciales sur le bâtiment durable à travers le monde et pour les diriger vers des sources plus détaillées d'information de différentes provenances. Pour des renseignements : Nils Larsson (larsson@iisbe.org)

5.Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipaux verts

http://fmv.fcm.ca/fr/Home/default.asp

Le gouvernement du Canada a fait don de 250 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités pour qu'elle mette sur pied les Fonds municipaux verts et qu'elle soutienne l'action des gouvernements municipaux dans leurs efforts pour diminuer la pollution, réduire les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des citoyens.

6. U.S. Department of Energy (avec d'autres organismes), Manuel technique du bâtiment durable

http://www.energy.gov/

http://www.usgbc.org/DisplayPage.aspx?CMSPageID=106

Ce manuel détaillé montre comment concevoir, faire fonctionner et entretenir des bâtiments écologiques. Le manuel fournit des renseignements sur l'économie des bâtiments écologiques; les stratégies de prédesign; la construction naturelle; les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; l'électricité; la plomberie; la qualité de l'air intérieur; l'acoustique; la sélection des matériaux de construction et d'aménagement paysager; l'entretien ménager.

7. Buildinggreen.com, Checklist for Environmentally Responsible Design and Construction (Aide-mémoire pour la conception et la construction de bâtiments écologiques)

http://www.buildinggreen.com/ebn/checklist.cfm

Buildinggreen.com est « une compagnie indépendante dont le but est d'offrir de l'information précise, impartiale et utile pour aider les professionnels de l'industrie du bâtiment et les décideurs à améliorer la performance environnementale et à réduire les effets négatifs des bâtiments ». Leur aide-mémoire simple fournit des repères utiles pour les constructeurs écologiques.


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Autres Renseignements Utiles

Codes de pratiques environnementales

Un code de pratiques environnementales donne lieu à un engagement ferme d'un organisme à protéger l'environnement. Cet engagement peut prendre la forme d'une politique environnementale, accompagnée de certains objectifs et parfois de responsabilités précises au sein de l'organisme. Selon la taille et la complexité de l'organisme, la politique environnementale pourrait comprendre un ensemble détaillé de mesures et de procédures visant à réduire les impacts et à favoriser les avantages environnementaux dans toutes les opérations de l'organisme. Ceci pourrait inclure des procédures de recyclage, de réduction des déchets, de conservation d'énergie et de manipulation des matériaux toxiques.

Diverses directives et normes ont été élaborées pour améliorer la performance environnementale d'un organisme.

  1. CSA International

    http://www.csa.ca/Default.asp?language=French

    La série ISO 14000 représente sans doute les codes de pratiques les plus connus et les plus détaillés. Cette série, mise au point par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), comprend une politique environnementale détaillée et des directives et normes de gestion environnementale qui s'appliquent aux organismes de tous les genres et de toutes les tailles. Les pays membres d'ISO sont tenus d'appliquer les normes approuvées de façon constante. Autrement dit, les procédures environnementales en conformité avec les normes devraient être appliquées de la même façon au Brésil qu'elles le seraient ici au Canada. Chaque pays peut élaborer des documents d'interprétation pour aider les organismes à appliquer les normes dans le pays. Au Canada,CSAInternational publie la série ISO 14000 et a élaboré et publié plusieurs documents d'interprétation. Ces documents comprennent des guides et des directives qui s'appliquent aux organismes de toutes les tailles.

  2. Environnement Canada

    http://www.ec.gc.ca/cc/default.asp?lang=Fr&n=A3CB096D-1

    Sur sa page Web « Prendre le virage », Environnement Canada offre une panoplie de renseignements et de directives pour réduire les gaz à effet de serre dans les activités quotidiennes. Consultez plus précisément la brochure des Mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.