Publications et rapports

Avis publics

Avis public (2014-01)

Politique sur les artistes principaux et clarification de l'«exception touchant les documentaires»

Avis public (2013-02)

Appel aux commentaires - Politique sur les artistes principaux et clarification de l' «exception touchant les documentaires»

Avis public (2013-01)

Administration des dates limites pour les demandes de CIPC.

Avis public (2010-01)

Politique modifiée concernant la preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente pour les producteurs et les personnes occupant des postes clés de création.

Avis public (2009-01)

Politique sur la documentation prouvant la citoyenneté canadienne de certaines personnes.

Avis public (2008-01)

Un rappel de l'échéancier du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), tel qu'établi par le Règlement de l'impôt sur le revenu du 18 mai 2005.

Avis public (2007-01)

Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens annonce l'introduction d'une nouvelle politique concernant les Lignes directrice sur le contrôle de la production, ainsi que la clarification d'autres exigences, en vertu du programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Avis public (2006-03)

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) a adopté une politique sur l'exploitation au Canada des vidéogrammes de productions certifiées en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), par un agent de service non canadien.

Avis public (2006-02)

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à obtenir des commentaires supplémentaires à ceux qui ont été reçus à la suite de la publication de l'Avis public BCPAC 2005-01.

Avis public (2006-01)

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) annonce un changement à la politique administrative relativement à l'affidavit du représentant officiel aux fins du programme CISP.

Avis public (2005-01)

Le ministère du Patrimoine canadien sollicite des commentaires sur les questions soulevées par l'annonce, en date du 14 novembre 2003, du gouvernement fédéral concernant le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Avis public (2004-01)

Reconnaissance du statut de coproduction officielle en dehors du processus de certification aux fins du crédit d'impôt.