BCPAC : foire aux questions

Généralités

Qu’est-ce qu’une demande en ligne?

La demande en ligne Cybersoumission est un moyen rapide et sécuritaire de soumettre en ligne une demande de certificat pour le programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ou de Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le système Cybersoumission peut aussi être utilisé pour présenter une demande de numéro personnel BCPAC.

Quels sont les avantages du système Cybersoumission?

  • Réduire les communications avec les agents de crédit d’impôt, grâce aux zones d’entrée validées automatiquement;
  • Utiliser l’assistant intelligent Wizard et ainsi ne pas avoir à deviner quelles sections du formulaire à remplir;
  • Remplir vos formulaires de demande plus rapidement en réutilisant les renseignements inscrits dans les demandes antérieures;
  • Retracer facilement les communications avec les agents de crédit d’impôt;
  • Faire le suivi de l’état de la demande et des échéances;
  • Recevoir des certificats directement dans la boîte de réception de votre compte – plus d’attente du courrier.

Comment puis-je présenter une demande en ligne?

Pour faire une demande en ligne, vous devez d’abord créer un compte Cybersoumission dans le système de demande en ligne. Vous pouvez ensuite remplir et envoyer une demande de CIPC ou de CISP, ou une demande de numéro personnel BCPAC. Veuillez lire les étapes nécessaires à la création d’un compte en cliquant sur le lien du système de demande en ligne dans le menu de gauche.

Qu’est-ce qu’une clé d’accès?

Une clé d’accès est une preuve d’identité électronique unique qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services du gouvernement offerts en ligne. Pour soumettre une demande en ligne au BCPAC, vous devez utiliser votre clé d’accès. Par conséquent, vous devez obtenir une clé d’accès valide dans le processus d’inscription pour ouvrir un compte dans le système de demande en ligne. 

Le système Cybersoumission est-il sécurisé? 

Oui, le système Cybersoumission utilise la « Clé d’accès » du gouvernement du Canada, c’est-à-dire un système sécurisé qui permet au requérant de communiquer en ligne en toute sécurité. 

Peut-on faire une demande en ligne pour des coproductions prévues par un accord?

Oui, vous pourrez consulter l’information sur le système de demande en ligne, qui vous demandera si vous présentez une demande pour une coproduction prévue par un accord ou une production nationale.

Avec le système Cybersoumission, pourrais-je encore communiquer directement avec l’agent de crédit d’impôt qui analyse ma demande?

Oui, vous pourrez rejoindre un agent de crédit d’impôt par téléphone si vous avez besoin d’aide. 

Puis-je demander une évaluation préliminaire sur l’admissibilité de la production notamment en ce qui a trait au genre? Cela se fait-il en ligne?

Pour obtenir un avis d’admissibilité préliminaire, veuillez faire parvenir votre demande par la poste ou par courriel. Elle ne peut pas faire l’objet d’une demande en ligne pour l’instant.

Des changements ont-ils été apportés aux certificats de crédit d’impôt?

Les certificats qui sont actuellement émis comportent un code à six chiffres, suivi de trois chiffres, p. ex. 123456-013. Les trois derniers chiffres indiquent si le certificat est pour une production ou une série d’épisodes.

Certains des formulaires ont-ils été modifiés?

La plupart des formulaires comme le formulaire de ventilation des coûts ou la déclaration sous serment pour l’exemption de producteur étranger sont très semblables aux versions précédentes. Des copies des nouvelles versions des formulaires se trouvent sur le site Web du BCPAC.

Il est à noter que l’information contenue auparavant dans certains formulaires, comme ceux énumérés ci-dessous, a été intégrée dans la nouvelle demande à compter d’avril 2010. Par conséquent, les documents suivants ne sont plus requis :

  • Les formulaires de déclarations de citoyenneté (formulaires utilisés avant 2009)
  • Mention au générique (sauf si le BCPAC en fait la demande)
  • Affidavit ayant trait aux budgets de production inférieurs à 200 000 $
  • Synopsis séparé (synopsis d’une à trois phrases, exigé dans le nouveau formulaire de demande)
  • Ententes avec les principaux acteurs (sauf si le BCPAC en fait la demande)
  • Rapport de coût final
  • Dépenses de main-d’œuvre ventilées (sauf si le BCPAC en fait la demande)
  • Déclaration pour une société privée (sauf si le BCPAC en fait la demande)
  • Entente de coproduction officielle prévue par un accord
  • Affirmation solennelle notariée (pour les productions d’animation)

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas toutes mes ententes, lorsque je présente ma demande?

Pour soumettre une demande au moyen du système Cybersoumission, vous devez remplir toutes les sections et joindre tous les documents nécessaires. Le BCPAC sait qu’au moment de l’examen de la partie A, la version finale de diverses ententes pourrait ne pas être disponible. 

Comment vais-je joindre les ententes de distribution et les autres ententes à ma soumission en ligne?

On peut les joindre au formulaire de demande par voie électronique au moyen du système Cybersoumission; pour ce faire, il faut scanner les documents et les joindre au dossier, ou joindre des documents électroniques originaux, par exemple en format Word ou Excel.

Puis-je remplir le formulaire électronique, mais envoyer les documents supplémentaires par la poste?

Oui, toutefois nous vous encourageons à remplir toute la demande au moyen du système Cybersoumission et à joindre tous les documents en format électronique.

Frais

Les frais du BCPAC ont-ils changé?

Non, les frais du BCPAC n’ont pas été modifiés. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à la section 1.13 des lignes directrices du programme de CIPC ou à la section 1.10 des lignes directrices du programme de CISP.

Est-ce que je peux payer les frais en ligne? 

Le BCPAC ne peut pas recevoir les paiements en ligne. Vous pouvez faire parvenir un chèque (en indiquant le numéro du dossier sur votre chèque) à l’ordre du Receveur général du Canada, par la poste au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Questions techniques

Le système ne fonctionne pas (problèmes techniques); qui dois-je appeler?

Si vous rencontrez des difficultés avec « Clé d’accès », veuillez communiquer avec « Clé d’accès » au 1-866-372-7742.

Si vous rencontrez des difficultés techniques au moment de remplir votre demande au moyen du système de demande en ligne, communiquez avec le BCPAC.

Je n’ai pas de NIP parce que je l’ai perdu ou je ne l’ai pas reçu.

Si vous n’avez pas de NIP pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessus, communiquez avec le BCPAC .

J’ai reçu un message m’indiquant que ma session a expiré.

Si vous n’effectuez aucune activité pendant plus de 18 minutes, votre session se ferme automatiquement.

J’ai déjà une clé d’accès du gouvernement du Canada.

Si vous avez déjà une clé d’accès du gouvernement du Canada qui est inscrit avec un service de PCH et désirez l’utiliser pour accéder à un autre service, sélectionnez le service que vous voulez utiliser, puis entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour la Clé d’accès.

J’ai oublié ou perdu mon nom d’utilisateur et mon mot de passe pour ma Clé d’accès. Y a-t-il un moyen de les récupérer?

Nom d’utilisateur

Non, vous ne pouvez récupérer votre nom d’utilisateur si vous l’avez oublié ou perdu. Pour utiliser les services de demande en ligne, vous devrez vous enregistrer de nouveau pour obtenir une clé d’accès du gouvernement du Canada. Votre ancienne clé d’accès sera alors remplacée par une nouvelle. Vous devez ensuite appeler le BCPAC pour que nous puissions transférer vos demandes à votre nouveau compte.

Mot de passe

Si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe, vous pouvez en créer un nouveau advenant que vous répondiez correctement aux questions de récupération que vous avez sélectionnées et auxquelles vous avez répondu au moment de votre inscription. Suivez ces étapes :

  1. Allez à la page du système Cybersoumission du site Web du BCPAC.
  2. Cliquez sur le lien « Inscription » ou « Ouverture de session » pour accéder directement au site Web de Clé d’accès du gouvernement du Canada.
  3. À la page « Ouvrir une session » du site Web de Clé d’accès, choisissez « Vous avez oublié votre mot de passe? ».
  4. À la page « Avez-vous oublié votre mot de passe? », effectuez le processus en trois étapes pour créer votre nouveau mot de passe.

Comment accéder au site Clé d’accès pour modifier mon nom d’utilisateur ou mon mot de passe, ou encore révoquer ma clé d’accès?

Pour modifier votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur ou révoquer votre clé d’accès, suivez les étapes suivantes :

  1. Allez à la page du système Cybersoumission du site Web du BCPAC.  
  2. Cliquez sur le lien « Inscription » ou « Ouverture de session » pour accéder directement au site Web de Clé d’accès du gouvernement du Canada.
  3. À la page d’ouverture de session de « Clé d’accès », entrez votre ID utilisateur et votre mot de passe pour Clé d’accès.
  4. À la page d’accueil de « Clé d’accès », sélectionnez le bouton « Gérer ma clé d’accès ».
  5. À la page « Gérer ma clé d’accès », sélectionnez le lien approprié pour gérer votre clé d’accès.

J’éprouve des difficultés à accéder au site Clé d’accès Canada.

Il se peut que votre navigateur ne satisfasse pas aux normes de sécurité. Au besoin, passez à une version plus récente. Vous pouvez également accéder à la section Foire aux questions du site Clé d’accès pour en savoir davantage sur les navigateurs.

Si vous éprouvez toujours des problèmes avec les navigateurs acceptés, il se peut que vous deviez activer la Machine virtuelle Java (JVM)/JavaScript et/ou modifier le réglage des témoins.

Si vous éprouvez toujours des problèmes avec la mise à jour de votre système, veuillez communiquer avec le centre du service à la clientèle de Clé d’accès :

Région de la capitale nationale 
(Ottawa et les environs) 
613-948-2929

Canada et États-Unis
1-866-372-7742

Téléimprimeur (ATME/ATS) 
1-866-330-1890

À l’extérieur du Canada et des États-Unis 
(nous acceptons les frais d’appel)  
613-948-2888

Vous pouvez joindre les préposés au service à la clientèle durant toute l’année du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 23 h, heure normale de l’Est.

Navigateurs

Si votre navigateur ne répond pas aux normes de sécurité, vous pouvez télécharger un ensemble de navigateurs complet ou une mise à jour de celui que vous avez.

Nota

Le BCPAC n’est pas responsable des problèmes de téléchargement ou d’installation de logiciels ni de toute autre difficulté qui pourrait survenir. Le soutien technique est offert par les fournisseurs de logiciels.

Témoins

Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un petit élément d’information transmis à votre ordinateur par un site Web et utilisé par votre navigateur. Il contient certains paramètres (par exemple, la préférence linguistique) pour vous aider à utiliser nos services. Il existe deux types de témoins : les témoins volatils et les témoins persistants.

Un « témoin volatil » est utilisé uniquement pendant la séance de navigation. Il expire lorsque l’utilisateur ferme son navigateur et il n’est pas conservé sur votre disque dur.

Un « témoin persistant » est placé sur votre ordinateur et est conservé sur votre disque dur pendant une période déterminée, à moins que vous ne le supprimiez. Ces services utilisent les témoins persistants pour régler et emmagasiner votre préférence linguistique. Ces témoins persistants ne conserveront aucune donnée signalétique.

Vous devriez également vérifier les paramètres de votre navigateur pour voir si vos témoins sont activés. Comme les navigateurs sont configurés de façon légèrement différente, vérifiez les options Internet ou les préférences de votre navigateur afin de déterminer comment activer les témoins. Le témoin est l’un des moyens que nous utilisons pour faire en sorte que vous soyez identifié tout au long de la session en ligne et que les renseignements que nous vous transmettons soient exacts.

Machine virtuelle Java (JVM)

Pour vous aider à utiliser nos services, Clé d’accès se sert de la technologie Java, laquelle est active uniquement lorsque vous êtes en ligne. Cela exige l’installation et l’activation d’une machine virtuelle Java (JVM) pour vous permettre d’interagir avec notre site Web.

Sun Java (JVM de Sun), JVM d’IBM ou JVM d’Apple

Clé d’accès utilise un applet signé distribué par Entrust Limited. Cet applet a pour objet d’améliorer la sécurité. Selon la machine virtuelle dont vous disposez (JVM de Sun, JVM d’IBM ou JVM d’Apple), vous pouvez apercevoir un message de sécurité. Si vous n’acceptez pas le message de sécurité, vous ne pourrez pas vous enregistrer pour une clé d’accès ni utiliser le système de demande en ligne.

Sécurité

Je ne veux pas activer mes témoins. Puis-je tout de même utiliser le système de demande en ligne?

Les témoins servent à vous identifier de façon continue et à nous assurer que nous envoyons les bons renseignements durant votre session en direct. À l’heure actuelle, nous n’avons aucune autre méthode de gestion de session pour les utilisateurs qui ne veulent pas accepter les témoins. Si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pouvez pas utiliser ces services.

Que puis-je faire pour assurer la sécurité de mes données après une session en ligne?

Il est important d’effacer la mémoire cache de votre navigateur ou de fermer votre navigateur et de le relancer à la fin d’une session en ligne pour éviter que quelqu’un puisse accéder à vos renseignements par la suite. La plupart des navigateurs masquent ou mettent en mémoire cache les images et les fichiers que vous avez visualisés, et ce, localement pour améliorer la performance de l’ordinateur. Certains navigateurs offrent l’option de ne pas mettre en mémoire cache des sessions chiffrées.

Que faire si je n’ai pas de navigateur doté d’un dispositif de chiffrement à 128 bits?

Pour des raisons de sécurité, vous avez besoin d’un navigateur doté d’un dispositif de chiffrement à 128 bits SSL (Secure Sockets Layer) 3,0 pour utiliser ces services.

Que puis-je faire pour protéger mes renseignements personnels?

Vous pouvez aider à assurer la sécurité de vos renseignements personnels en faisant ce qui suit :

  • Faire en sorte que tous les renseignements qui vous concernent demeurent confidentiels. Ne révélez à personne votre ID utilisateur et votre mot de passe pour « Clé d’accès ». Tous les renseignements doivent demeurer confidentiels. La personne à qui la clé d’accès appartient doit être celle qui utilise le service en ligne, puisque l’information requise peut être utilisée pour changer des renseignements personnels au dossier.
  • Supprimez de la mémoire de votre ordinateur les traces laissées par votre session sécurisée. Vous devriez ensuite fermer votre navigateur et le redémarrer.
  • Ne pas transmettre de renseignements confidentiels au BCPAC par courriel. Notre système de courriel n’assure pas la transmission sécuritaire des données.

Pourquoi puis-je ajouter certaines pages à mes favoris et non certaines autres?

Vous ne pouvez pas ajouter à vos favoris des pages qui se trouvent dans une portion sécurisée de notre serveur Web.