Avis de mise en berne du drapeau

Les avis suivants fournissent des détails au sujet d'événements de mise en berne au Canada, ou dans le cadre de circonstances particulières, dans un pays étranger. Pour plus d'information, consultez les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada.

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Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube au crépuscule, le dimanche 28 septembre 2014.


Occasion:
Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
À partir dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles le 1 septembre 2014


Occasion:
Décès de l'honorable Marcel Masse, C.P., O.Q., ancien ministre, décédé le 25 août 2014


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Saint-Donat de Montcalm, Québec. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif


Détails additionnels:

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)



Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
À partir de l’aube du 18 août jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles.


Occasion:
Décès de Richard T. A. Low, Juge de la cour d'appel, province de la Colombie-Britannique


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la grande région de Vancouver en Colombie-Britannique


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
À partir du 15 juillet jusqu'au crépuscule, le mercredi 23 juillet 2014, jour des funérailles.


Occasion:
Décès de George McCague, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Dufferin-Simcoe en Ontario


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Simcoe-Grey en Ontario.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube au crépuscule, le lundi 23 juin 2014


Occasion:
Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme


Endroit(s) de la mise en berne:
La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Le 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles.


Occasion:
Décès de trois membres de la Gendarmerie royale du Canada à Moncton, Nouveau-Brunswick


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur la Tour de la paix (selon l’article 16), sur tous établissements du gouvernement du Canada dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, (selon l’article 10), et sur tous les édifices et établissements du portefeuille de la Sécurité Publique au Canada, (selon l’article 14) du 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 28 mai 2014, jour des funérailles du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, décédé en service le 21 mai 2014.


Occasion:
Décès du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, C.D., Officier commandant du 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery


Endroit(s) de la mise en berne:
sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Petawawa et dans la circonscription provinciale d'Ottawa-Vanier, en Ontario.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 15 mai 2014, jour des funérailles de l'agent Joseph Prevett, décédé le 7 mai 2014.


Occasion:
Décès de l'agent Joseph Prevett, service de police de Thunder Bay


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Thunder Bay, Ontario.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube au crépuscule le lundi 28 avril 2014


Occasion:
Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs)


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Du 22 avril jusqu'au crépuscule le vendredi 25 avril, jour des funérailles de feu le très honorable Herbert Eser (Herb) Gray.


Occasion:
Décès du très honorable Herbert Eser (Herb) Gray, C.P., C.C., Q.C., décédé le 21 avril 2014.


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, Ontario, excluant la tour de la Paix. De plus, les drapeaux flotteront en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Windsor, Ontario *(section 10), ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa, de l'aube jusqu'au crépuscule, le 25 avril 2014, jour des funérailles.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Du 10 avril jusqu'au crépuscule le 16 avril 2014, jour des funérailles d' État de feu l'honorable James Michael (Jim) Flaherty.


Occasion:
Le décès de l’honorable James Michael (Jim) Flaherty, C.P., député, et ancien ministre, décédé le 10 avril 2014.


Endroit(s) de la mise en berne:
Sur tous les édifices et établissements fédéreaux au Canada, y compris la tour de la Paix.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube au crépuscule le mercredi 9 avril 2014


Occasion:
Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy


Endroit(s) de la mise en berne:
Tour de la Paix à Ottawa


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l'aube jusqu'au crépuscule le samedi 1 février 2014


Occasion:
En mémoire des victimes et des familles touchées par l'incendie à L'Isle-Verte


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, Québec


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013.


Occasion:
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube jusqu’au crépuscule le dimanche 15 décembre 2013, jour des funérailles.


Occasion:
Décès de Son Excellence Monsieur Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa.


Détails additionnels:
Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l’aube jusqu’au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles.


Occasion:
Décès de Gary L. Leadston, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Kitchener-Conestoga en Ontario


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Conestoga en Ontario flotteront en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles de M. Gary L. Leadston, décédé le 2 décembre 2013.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
À partir du 3 décembre jusqu’au crépuscule le vendredi 6 décembre 2013, jour des funérailles du gendarme Michael Pegg.


Occasion:
Décès du gendarme Michael Pegg de la police régionale de York le 29 novembre 2013.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité régionale de York en Ontario.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
À partir du 2 décembre 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 9 décembre 2013, jour du service commémoratif ainsi que le jeudi 12 décembre, jour du service commémoratif privé.


Occasion:
Décès du policier John Zivcic le 2 décembre 2013.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario du 2 au 9 décembre 2013. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Welland, Ontario, le jeudi 12 décembre 2013, jour du service commémoratif privé.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
De l'aube au crépuscule le lundi 11 novembre 2013


Occasion:
Le jour du Souvenir


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix.


Détails additionnels:

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)

Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.



Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Du 8 novembre 2013 jusqu’au crépuscule le samedi 9 novembre 2013, jour des funérailles.


Occasion:
Le décès de l'honorable Darrell O'Byrne, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région nord de la Colombie-Britannique.


Détails additionnels:


À jour ! Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Du 8 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le mercredi 16 octobre 2013, et le mardi 3 décembre 2013


Occasion:
Décès de l’honorable Paul Desmarais, C.P., C.C., O.Q., le 8 octobre 2013


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la MRC de Charlevoix-Est, Québec, du 8 au 16 octobre 2013. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le mardi 3 décembre 2013, jour du service commémoratif.


Détails additionnels:


Avis de mise en berne

Période de mise en berne:
Du 7 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le vendredi 11 octobre 2013, jour des funérailles


Occasion:
Décès de l’honorable Fred Mifflin, C.P., C.D.


Endroit(s) de la mise en berne:
Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, à l’exception de la tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l’aube jusqu’au crépuscule, le vendredi 11 octobre, 2013, le jour de funérailles.


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