Avis de mise en berne du drapeau

Les avis suivants fournissent des détails au sujet d'événements de mise en berne au Canada, ou dans le cadre de circonstances particulières, dans un pays étranger. Pour plus d'information, consultez les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada.

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Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le samedi 11 mai 2013
Occasion: Le jour des funérailles de feu Peter Kormos, décédé le 30 mars 2013
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Welland en Ontario
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 11 mai jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif le samedi 18 mai 2013.
Occasion: Le jour service commémoratif de feu l'honorable Doug Finley, décédé le 11 mai 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Simcoe (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le samedi 4 mai 2013
Occasion: Le jour des funérailles de feu Robert Elgie, décédé le 3 avril 2013
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches - East York en Ontario
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le dimanche 28 avril 2013.
Occasion: Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs).
Endroit(s) de la mise en berne: Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Mercredi 17 avril 2013, de l'aube au crépuscule.
Occasion: Le jour des funérailles de feu Margaret Thatcher, décédée le 8 avril 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Tour de la Paix à Ottawa.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De 29 mars 2013 jusqu'au crépuscule le vendredi 5 avril 2013, jour du service commémoratif.
Occasion: Décès de Ralph Klein, décédé le 29 mars 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Dès maintenant jusqu'au crépuscule le 1er avril 2013, jour des funérailles.
Occasion: Décès de l'honorable J. Léonce Bernard, décédé le 26 mars 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Edouard
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l’aube au crépuscule le jeudi 21 mars 2013, jour des funérailles.
Occasion: Décès de la policière Jennifer Kovakch, décédée le 14 mars 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Guelph, Ontario.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 27 février 2013, jour des funérailles de Madame Claudette Boyer.
Occasion: Décès de Claudette Boyer.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Ottawa-Vanier en Ontario (à l'exception de la Tour de la Paix).
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le vendredi 1er mars 2013, jour des funérailles.
Occasion: Décès de Herb Epp, le 25 février 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Waterloo en Ontario.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le samedi 23 février 2013, jour des funérailles.
Occasion: Décès de Marion Helen Bryden
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches-East York, Ontario
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 20 février jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer)
Occasion: Décès de l'honorable Eugene Whelan, le 19 février 2013
Endroit(s) de la mise en berne: Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Amherstburg, Ontario; sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Dès maintenant jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, le jour du service commémoratif afin de souligner le décès de feu l'honorable Diane Marleau, décédée le 30 janvier 2013.
Occasion: Décès de l’honorable Diane Marleau.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Sudbury (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour du service commémoratif.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 25 janvier jusqu'au crépuscule le 2 février 2013, le jour des funérailles afin de souligner le décès de feu le très honorable Martial Asselin.
Occasion: Décès du très honorable Martial Asselin, décédé le 25 janvier 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec (Québec). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour des funérailles.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 22 janvier jusqu'au crépuscule le samedi 26 janvier 2013, jour des funérailles de feu monsieur John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario.
Occasion: Décès de M. John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 20 janvier 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Peterborough (Ontario).
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 16 janvier 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 21 janvier 2013, jour des funérailles de feu l'honorable Robert Gordon Robertson.
Occasion: Décès de feu l'honorable Robert Gordon Robertson, décédé le 14 janvier 2013.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa (Ontario), à l'exception de la Tour de la Paix.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube jusqu’au crépuscule, le jeudi 6 décembre 2012.
Occasion: La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, Ottawa.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 27 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer), afin de souligner le décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard, décédé le 26 novembre 2012.
Occasion: Décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
Détails additionnels: 

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)



Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 21 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 23 novembre 2012, jour des funérailles de feu monsieur Clifford Pilkey, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 17 novembre 2012.
Occasion: Décès de M. Clifford Pilkey, ancien député provincial du Gouvernement de l'Ontario.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d'Oshawa, Ontario.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 13 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le mardi 20 novembre 2012, le jour des funérailles de feu constable Adrian Oliver, mort en service le 13 novembre 2012 à Surrey, Colombie-Britannique.
Occasion: Décès du constable Adrian Oliver de la Gendarmerie royale du Canada.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir.
Occasion: Jour du Souvenir.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
Détails additionnels: 

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 



Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Le 6 novembre jusqu'au crépuscule, afin de souligner le décès de feu l'honorable Robert Kaplan, décédé le lundi 5 novembre 2012.
Occasion: Décès de l'honorable Robert Kaplan, C.P., ancien député pour la circonscription de York-Centre.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto (Ontario) flotteront en berne. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa dès maintenant jusqu'au crépuscule le 6 novembre 2012, jour des funérailles.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 23 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif de feu l'honorable Harvie Andre.
Occasion: Décès de l'honorable M. Harvie Andre, C.P., ancien député pour la circonscription de Calgary-Centre décédé le dimanche 21 octobre 2012.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary (Alberta) flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 19 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Lincoln M. Alexander.
Occasion: Décès de l'honorable Lincoln M. Alexander, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario, décédé le 19 octobre 2012.
Endroit(s) de la mise en berne: Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Ontario, à l'exception de la Tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix de l'aube jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Dès maintenant jusqu'au crépuscule aujourd'hui le 11 octobre 2012.
Occasion: Funérailles de feu monsieur John Cleary, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 6 octobre 2012.
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Cornwall & Stormont--Dundas—Charlottenburgh,l’Ontario.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le dimanche 30 septembre 2012
Occasion: Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix.
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne.
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 26 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le 5 octobre 2012
Occasion: Décès de l'honorable Sylvia Fedoruk, ancienne lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, décédée le 26 septembre 2012
Endroit(s) de la mise en berne: Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne
Détails additionnels: Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 14 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed.
Occasion: Décès de l'honorable E. Peter Lougheed, C.P., C.C., A.O.E., C.R., ancien Premier ministre de l'Alberta, décédé le 13 septembre 2012.
Endroit(s) de la mise en berne: Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, à Ottawa, de l'aube au crépuscule, le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed.
Détails additionnels: 

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7).



Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Le vendredi 24 août 2012, jour du service commémoratif pour l'agent de la paix Rod Lazenby
Occasion: Décès de l'agent de la paix Rod Lazenby, du district municipal de Foothill en Alberta, décédé en service le 10 août 2012
Endroit(s) de la mise en berne: Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, dans la ville de High River en Alberta
Détails additionnels: Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 


À jour ! Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 20 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le dimanche 29 juillet 2012, jour du service commémoratif
Occasion: Décès du constable Derek Pineo de la Gendarmerie royale du Canada, mort en service le 20 juillet 2012, à Wilkie, Saskatchewan.
Endroit(s) de la mise en berne: Tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays
Détails additionnels: Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14)


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Du 18 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 20 juillet 2012, le jour des funérailles de Michael Gaucher
Occasion: Décès de l'agent correctionnel Michael Gaucher du centre de sécurité minimum de Drumheller en Alberta
Endroit(s) de la mise en berne: Les drapeaux sur toutes des installations du ministère de la Sécurité publique, Service correctionnel du Canada, dans la région des prairies (Manitoba, Saskatchewan, et Alberta), ainsi que les bureaux des Services correctionnels communautaires dans le nord-ouest de l'Ontario et dans les territoires du Nord-Ouest.
Détails additionnels: 

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14)



Avis de mise en berne
Période de mise en berne: De l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012
Occasion: Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme
Endroit(s) de la mise en berne: Tour de la Paix, Ottawa
Détails additionnels: Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11), le drapeau sur la Tour de la Paix, à Ottawa, et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, flottera en berne de l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012, pour souligner cette journée.


Avis de mise en berne
Période de mise en berne: Le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00
Occasion: Service commémoratif pour les parlementaires décédés
Endroit(s) de la mise en berne: La Tour de la Paix à Ottawa
Détails additionnels: Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne, le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00, pour la durée du service commémoratif qui a lieu sur la Colline du Parlement en souvenir des parlementaires décédés.


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