Publications du Ministère

Publications générales

• Raconter le Canada 2005
  Version HTML - Version PDF, 15.16 Mo
• Patrimoine canadien - Feuillets d'information
• Projet de loi C-17.3 - Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien
• Stratégie d'approvisionnement triennale
• Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux à Patrimoine canadien

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

• Cadre de responsabilisation de gestion (2011-2012)
• Cadre de responsabilisation de gestion (2010-2011)

Les rapports sur les plans et les priorités :

• Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
• Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
• Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Les rapports ministériels sur le rendement :

• Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
• Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
• Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010

Développement durable :

• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2013-2014
  Version PDF, 1,110Ko
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
  Version HTML | Version PDF, 761Ko
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
  Version HTML | Version PDF, 1,1Mo
• Rapport sur le rendement de la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
  Version HTML | Version PDF, 794Ko

Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada.

États financiers prospectifs

• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014

Rapport financier trimestriel

• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Données additionnelles sur la mise en oeuvre du Budget 2012

• Revue des dépenses du Budget 2012

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

• 2011-2012 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information (Version PDF accessible)
• 2011-2012 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (Version PDF accessible)
• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 502 KB ]
• 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 502 KB ]
• 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 176 KB ]
• 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 1 MB ]
• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF 690 KB ]
• 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 494 MB ]
• 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 186 MB ]
• 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 1 MB ]

Valeurs et éthique

• 2012 - Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Note :

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• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
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