Publications du Ministère

Publications générales

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Les rapports sur les plans et les priorités :

Les rapports ministériels sur le rendement :

Développement durable :

  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2013-2014
    Version PDF, 1,110Ko
  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
    Version HTML | Version PDF, 761Ko
  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
    Version HTML | Version PDF, 1,1Mo
  • Rapport sur le rendement de la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
    Version HTML | Version PDF, 794Ko

Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada.

États financiers prospectifs

Rapport financier trimestriel

Données additionnelles sur la mise en oeuvre du Budget 2012

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Valeurs et éthique

Note :

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