Publications du Ministère

Publications générales

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Les rapports sur les plans et les priorités :

Les rapports ministériels sur le rendement :

Développement durable :

  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2014-2017
    [Version PDF, 459 Ko]

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, est maintenant disponible sur le site Web d’Environnement Canada. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

États financiers prospectifs

Rapport financier trimestriel

Données additionnelles sur la mise en oeuvre du Budget 2012

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Valeurs et éthique

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